FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Séance plénière

plenpe1

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 6 et le 9 juin. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également  la télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi suivre ses débats en direct en cliquant sur ce lien.

Un nouveau plan de l’UE pour traiter les causes profondes de la migration sera présenté par la Commission européenne et débattu en séance plénière mardi. Le « migration compact », préparé par le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la chef de la politique étrangère de l’UE Federica Mogherini, prévoit d’utiliser les fonds européens pour promouvoir l’investissement privé dans les pays d’origine des migrants, en particulier en Afrique. (Lire la suite: Débat sur le nouveau projet de l’UE pour traiter les causes profondes de la migration)

L’état d’avancement du plan européen d’investissement de 315 millions d’euros proposé par la Commission, dit « plan Juncker », sera débattu mercredi avec le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen. Lancé il y a un an, le Fonds européen pour les investissements stratégiques vise à mobiliser des fonds publics et privés et relancer la croissance suite à la crise financière. (Lire la suite: Avancement du plan européen d’investissement débattu en plénière)

Le Parlement doit voter une proposition de sa direction politique visant à mettre en place une commission d’enquête en charge d’examiner les révélations des « Panama Papers » portant sur les arrangements financiers des entreprises à l’étranger et leurs bénéficiaires ultimes. (Lire la suite: Vote sur la constitution d’une commission d’enquête consacrée aux « Panama Papers »)

Le Parlement doit discuter de sa position sur la proposition de la Commission d’une directive pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale mardi et voter une résolution mercredi. La proposition, qui vise à combler les lacunes utilisées par les entreprises fraudeuses, a été saluée par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans une résolution votée le 24 mai. (Lire la suite: Le Parlement devra débattre et adopter sa position sur le paquet d’évitement fiscal)

Le Parlement devrait à nouveau demander mercredi la publication par la Commission européenne des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, due depuis fin 2013, une première étape en vue de réduire l’exposition à ces substances. (Lire la suite: Les députés appellent à l’action contre les perturbateurs endocriniens)

Le Parlement se prononcera jeudi sur les nouvelles règles de l’UE facilitant la libre circulation des citoyens en simplifiant les procédures pour prouver l’authenticité de certains documents publics, tels que les certificats de naissance ou de mariage, dans d’autres États membres de l’UE. Pour éviter le besoin de traduction, les dispositions introduiraient également de nouveaux formulaires européens multilingues à joindre aux documents. (Lire la suite: Libre circulation: vote sur de nouvelles règles pour faciliter l’acceptation transfrontalière de certificats)

Rosen Plevneliev, Président de la République de Bulgarie, tiendra un discours devant le Parlement européen mercredi à 12 heures. Le futur de l’Europe et les défis actuels qu’elle doit affronter feront partie des sujets abordés. (Lire la suite: Le Président de la Bulgarie Rosen Plevneliev devant le Parlement)

Les députés veulent que la Commission agisse contre les pratiques commerciales déloyales qui touchent le secteur alimentaire. Elle doit proposer des mesures pour promouvoir des relations équitables et transparentes entre producteurs, fournisseurs et distributeurs, ajoutent-ils dans une résolution non législative qui sera débattue lundi et votée mardi. Les députés se préoccupent également de la surproduction et du gaspillage alimentaire qui résultent des pratiques commerciales déloyales. (Lire la suite: Lutter contre les pratiques commerciales déloyales des supermarchés envers les agriculteurs)

Qu’est-ce qui est fait pour améliorer l’échange d’informations entre les autorités répressives des États membres et les agences de l’UE, et aussi pour veiller à ce que les systèmes d’information soient entièrement interopérables? Ce sont les principales questions que les députés européens poseront à la Commission européenne et au Conseil lors d’un débat mercredi. (Lire la suite: Les députés pressent la Commission et les États membres à améliorer l’échange d’informations pour lutter contre le terrorisme)

La Commission devrait retirer son projet d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE d’œillets et de certaines variétés de maïs OGM, selon deux projets de résolution qui seront votés mercredi. Autoriser les œillets OGM reviendrait à encourager l’utilisation comme herbicide d’un antidiabétique, et le maïs proposé est résistant au glyphosate, classé comme « cancérigène probable » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) souligne le texte. (Lire la suite: OGM: objections à de nouvelles autorisations)

Le Parlement a le droit d’être informé sur les progrès en matière de négociations d’accords internationaux sans avoir à le demander, comme établi par le Traité de Lisbonne et confirmé par plusieurs décisions de la Cour de justice. Les députés rappelleront à la Commission européenne cette obligation lors d’un débat jeudi (Lire la suite: Rappel pour garder les députés informés de l’avancement des négociations sur les accords internationaux)

Les députés exhorteront les États membres de l’UE à s’accorder à mettre à jour les outils de défense commerciale de l’UE lors d’un débat mercredi après-midi. Ils veulent que les projets de législation en la matière, coincés au Conseil depuis plus de deux ans, soient débloqués afin de mieux positionner l’UE pour faire face à la crise de l’industrie de l’acier ainsi qu’à la demande de la Chine pour que l’UE la reconnaisse comme économie de marché. (Lire la suite: Crise de l’acier et Chine: les députés poussent le Conseil à actualiser le droit antidumping de l’UE)

Des recommandations pour stimuler la compétitivité de l’industrie ferroviaire en Europe, qui produit tout, des rails et du matériel roulant aux signaux, et pour la protéger de la concurrence déloyale à l’étranger, seront exposées dans des projets de recommandations à la Commission européenne qui seront débattus et mis aux voix jeudi. (Lire la suite: Vote sur les moyens de stimuler la compétitivité de l’industrie ferroviaire européenne)

Un plan pour prêter à la Tunisie 500 millions d’euros à des conditions favorables pour l’aider à surmonter les difficultés de financement à court terme et consolider ses mécanismes démocratiques, sera débattu et mis aux voix mercredi. (Lire la suite: Vote sur une aide financière de l’UE de 500 millions d’euros en prêts à la Tunisie)

Dans le sillage des préoccupations concernant la sécurité de la construction de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Astravets), les députés demandent à la Commission de faire une déclaration à propos de la sécurité de la centrale lors d’un débat en séance plénière lundi vers 18h00. (Lire la suite: Les députés européens débattent des problèmes de sécurité de l’énergie nucléaire du Bélarus avec la Commission)

Le Conseil a-t-il reconnu l’implication des États membres dans le programme de détention secrète et de restitution extraordinaire de la CIA? Cette implication constitue-t-elle une violation de la loi européenne? Ces questions seront soumises au Conseil et à la Commission au cours d’un débat mardi. Ce débat sur le suivi de la résolution du Parlement de février 2015 portant sur le rapport du sénat américain quant au recours à la torture par la CIA, sera clos par une résolution votée mercredi. (Lire la suite: Recours à la torture par la CIA: les députés demandent à faire le point sur l’enquête)

L’état de la démocratie en Turquie après sa Grande Assemblée nationale ait retiré à se députés leur immunité contre les poursuites lors d’un vote le 20 mai, sera débattu par les députés européens avec un représentant du Conseil de l’UE mercredi. (Lire la suite: Débat sur l’état de la démocratie en Turquie, après le retrait d’immunité de ses députés)

Le projet de la NASAN, une initiative du G8 soutenue par l’UE visant à stimuler l’agriculture et soulager la pauvreté en collaborant avec des partenaires privés en Afrique subsaharienne, devra inclure des mesures de protection de l’environnement et de l’accaparement des terres, ont expliqué les députés dans un projet de résolution qui sera débattu lundi et voté mardi. Ils demanderont à l’UE d’aborder des questions de transparence et de gouvernance pour mieux viser les objectifs de développement. (Lire la suite: Afrique: débat sur le projet de lois de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN))

Un accord trouvé à l’OMC par l’UE et 24 pays, dont le Japon, la Chine et les États-Unis, pour mettre fin à l’imposition de droits de douane sur le commerce de 201 différents produits de technologie de l’information fortement demandés, tels que les consoles de jeux vidéo, les machines d’imagerie médicale et les écrans tactiles, sera débattu mardi et mis aux voix mercredi. L’UE a signé l’accord, mais a besoin de l’approbation du Parlement pour le ratifier. (Lire la suite: Vote sur un accord à l’OMC avec 24 pays pour mettre fin aux droits de douane sur les appareils de haute technologie)

Les députés vont demander au Conseil et à la Commission s’ils entendent condamner la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine et d’abattre 333 petits rorquals au cours de la saison 2015-2016, mercredi. La Cour Internationale de Justice (CIJ) avait ordonné au Japon en 2014 de cesser le massacre annuel de baleines dans l’océan Antarctique. (Lire la suite: Les députés vont appeler le Japon à cesser la chasse à la baleine)

Une résolution non contraignante sur la situation au Venezuela, concluant le débat en plénière du 10 mai avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, sera mise aux voix mercredi. Le Venezuela connaît une profonde crise économique et une forte tension politique. Début mai, l’opposition a remis aux autorités électorales 1,85 million de signatures demandant un référendum révocatoire contre le Président Nicolás Maduro. (Lire la suite: Vote sur le Venezuela)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 9 juin vers 11h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

Parmi les autres sujets devant être débattus et/ou votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume