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Un courrier de la Délégation socialiste française au Président de la République

La délégation socialiste française a rédigé un courrier adressé à Emmanuel Macron lui faisant part de ses remarques quant au nouveau Centre national de contre-terrorisme (CNCT) et au projet de loi sur la sécurité en préparation.

Monsieur le Président de la République,

Comme 66% des électeurs, les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté pour vous et contre le Front national lors du deuxième tour de l’élection présidentielle.

Un sujet n’augurait pas que nous ayons à craindre votre élection : celui de la défense des libertés publiques, de la démocratie et de l’État de droit. Vous avez bénéficié de voix de gauche sur la promesse de sortir « dès que possible de l’état d’urgence ». Dans votre livre programme « Révolution », vous écriviez : « Nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception », avant d’ajouter « Il faut revenir au droit commun ».

C’est pourquoi, nous souhaitons porter à votre attention certains de nos questionnements et inquiétudes, dans une démarche vigilante et constructive.

D’abord, nous nous interrogeons sur l’objectif de la création d’une nouvelle organisation -une Task Force- directement rattachée à la présidence de la République, qui aurait pour but de gérer les liens entre la DGSE et la DGSI et piloter les services de renseignements. C’est là une couche supplémentaire sur laquelle règnent des incertitudes en termes de missions. En effet sa composition fait valoir l’analyse ; elle devrait donc conduire à se concentrer sur la fluidité du partage de l’information.

Votre gouvernement s’apprête ensuite à porter une loi pour transposer dans le droit commun, au prix de quelques aménagements, de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. Cela revient à faire de l’état d’urgence la norme, de l’exceptionnel le banal, du dérogatoire la règle. Alors que nous avons déjà un arsenal bien complet, ce projet vient contredire vos propres engagements de campagne. Et il intervient immédiatement après les attaques de Londres, comme si la réaction immédiate par un verrouillage supplémentaire et la surenchère législative étaient des obligations ou encore les garants de succès futurs. Le passé récent a montré que tel n’était pas le cas et que d’autres méthodes étaient plus efficaces.

En l’état actuel, le projet comporte des dérives graves par rapport à l’État de droit, aux libertés publiques que nous défendons, en France et en Europe. Assignations à résidence, perquisitions administratives ordonnées par les préfets etc…: toutes ces mesures d’exception vont se retrouver dans le droit commun alors que les indicateurs ne démontrent pas leur efficacité. Plus inquiétant encore, le ministre de l’Intérieur pourra décider seul de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique, et la surveillance ira encore plus loin dans le domaine des communications hertziennes. Les personnes suspectées auront aussi l’obligation de fournir à la police les identifiants et mots de passe de leurs comptes Internet. Avec le choix clair d’écarter l’autorité judiciaire, c’est à une censure par le Conseil constitutionnel que la loi sera exposée.

Avec ces pouvoirs exceptionnels conférés au ministère de l’Intérieur et aux préfets, le risque d’arbitraire devient immense. Nous ne pouvons pas éviter de penser qu’en cas d’arrivée au pouvoir de partis extrémistes et autoritaires, citoyens français ne seraient plus protégés des dérives d’un tel régime.

Surtout… et après ? Une fois ces mesures adoptées, que direz-vous aux Français s’il y a un nouvel attentat ? Quelles nouvelles réformes proposerez-vous ? Quels nouveaux pouvoirs exceptionnels, quel état d’urgence renforcé ?

Sortir de l’état d’urgence… pour y rentrer définitivement et sans possibilité d’en sortir ? C’est là une régression sans précédent des libertés publiques et individuelles. C’est pourquoi nous, eurodéputés socialistes et radicaux, y sommes opposés.

Oui, l’état d’urgence après les attentats odieux du 13 novembre 2015 était indispensable. Oui, la France doit tout faire pour combattre le terrorisme et assurer la sécurité des femmes et des hommes qui vivent en France, en Europe, au Mali et ailleurs dans le monde. C’est son histoire et sa fierté.

C’est pourquoi, pour l’image de la France dans le monde, que vous semblez vouloir continuer à rétablir, nous vous encourageons à proposer une alternative.

Cette alternative, face à une menace terroriste transnationale, est une réponse européenne. Toutes les enquêtes après les attentats de ces dernières années en Europe ont montré que les services de police et de renseignement des États membres disposaient toujours d’informations sur les auteurs des attaques. C’est pourquoi, nous plaidons encore et toujours pour un meilleur partage et une meilleure exploitation des informations entre les services à l’intérieur des États membres et entre les États membres.

Nous continuons également à plaider pour une meilleure analyse de la situation et des solutions existantes, qui sont à privilégier face à un empilement des mesures. Surtout : nous devons privilégier le qualitatif sur le quantitatif, car avoir trop de données à analyser est contre-productif.

Monsieur le Président de la République, nous en appelons à votre rôle de guide de la Nation. Notre France, notre Peuple Français, est une communauté de destin qui a surmonté bien des épreuves, pas en s’oubliant, mais en restant fidèle à son Histoire et à ses valeurs.

Restant à votre disposition pour toute rencontre et tout échange que vous jugeriez utiles, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

 

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Présidente

 

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

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