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Archives du 8 mars 2019

Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs : on avance !

 

Avant l’été, la Commission européenne avait fait une proposition pour un nouveau programme financier sur les droits et valeurs, dans le cadre du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027.

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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 11 et le 14 mars. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

 

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Le Parquet européen

Un nouvel organe européen va naître : le Parquet européen, suite à une proposition de la Commission en 2013.
Les négociations ont été longues mais, malgré les réticences de certains, le Conseil a décidé d’avancer avec les États volontaires pour le moment : ils sont au nombre de 22.

Le Parlement européen, notamment les S&D, étaient favorables à sa création et à ses objectifs : lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, par exemple la corruption, la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA. Ces fraudes représentent une perte annuelle de 500 millions d’euros !

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Rencontre avec le Président de l’UE des greffiers et Rechtspfleger

J’ai rencontré jeudi 7 mars le Président de l’Union européenne des greffiers et Rechtspfleger, Vivien Whyte.
Si comme moi ce terme ne vous est pas complètement connu, il s’agit des personnels non juges des tribunaux qui effectuent en réalité une grande partie du travail dans nos tribunaux en Europe et ailleurs dans le monde. En effet, ils accompagnent les magistrats dans leurs décisions, enregistrent les demandes des plaignants, notifient les jugements, peuvent organiser les tribunaux au niveau administratif et budgétaire, informent les citoyens de leurs droits et des procédures judiciaires, effectuent la médiation des affaires.

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Des nouvelles de Hongrie

En tant que membre de la commission des libertés civiles, mes collègues et moi-même suivons de près la situation en Hongrie. Je vous donne souvent des nouvelles de ce qu’il se passe chez nos voisins hongrois et ces dernières semaines, le gouvernement Orbán s’est enfoncé dans sa spirale anti-européenne et anti-démocratique.

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