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Appel du Mouvement Européen « Mettons plus d’Europe dans la Constitution »

Ça s’est passé en juillet dernier. Alors que l’un des principaux sujets de l’actualité politique était la réforme de constitution, j’avais signé l’appel du Mouvement Européen paru dans Libération sur le thème « Mettons plus d’Europe dans la Constitution »

Puis la tempête de l’affaire Benalla a éclaté et la réforme est passée à l’arrière-plan. Comme la réflexion sur les questions institutionnelles fait partie des sujets de fond qui ne doivent pas être tributaires de l’actualité immédiate, je pense que ce texte mérite d’être diffusé pour nourrir la réflexion, même si cette réforme ne semble plus faire partie des priorités du gouvernement….

La tribune : « Mettons plus d’Europe dans la Constitution »

Le Président de la République a lancé lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles une série de réformes constitutionnelles. A un an des élections européennes de mai 2019, ne laissons pas passer la chance d’ancrer l’Union européenne au cœur de la vie publique nationale.

« L’Europe fait face à de nombreux défis, mais le dossier migratoire pourrait déterminer le destin de l’Union européenne » a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel lors de son allocution devant le Bundestag – la chambre basse du Parlement – avant le Conseil européen sous tension des 28 et 29 juin. « Qui arrive en Italie arrive en Europe, les côtes italiennes sont les côtes européennes » avait en parallèle répété le Premier Ministre italien Giuseppe Conte devant le Parlement italien.

L’expression de ces chefs d’État devant leurs Parlements nationaux révèle une anomalie française : le Président de la République conduit la politique européenne de la France mais n’en rend jamais compte devant la représentation nationale. Emmanuel Macron se sera exprimé en conclusion du Conseil devant la presse réunie à Bruxelles. Et c’est tout !

Alors que 64% des Français déclarent que la principale raison de l’abstention aux élections européennes de mai 2019 réside dans le sentiment que leur vote « ne changera rien », cette exception française – qui tient il est vrai du système institutionnel de la Ve République – illustre le besoin d’amplifier la démocratisation de la vie politique européenne au sein même des institutions hexagonales.

L’Assemblée nationale débat actuellement du projet de loi constitutionnelle. Le Gouvernement compte sur son paquet de réformes de notre loi fondamentale pour moderniser les institutions, avec la réduction du nombre de parlementaires ou encore la transformation du Conseil économique, social et environnemental en forum de la société civile.

Le projet ne contient pour l’instant aucune dimension européenne. Nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à profiter de cette occasion pour moderniser notre rapport à l’Union européenne. Approfondissons en priorité la visibilité du processus législatif européen et le rôle de ses acteurs, pour éviter les déclarations du type « on a réussi » quand l’Union affiche un succès et « ils ont perdu » quand elle perd sur un autre tableau.

Le Président de la République a rendu compte de sa première année de mandat devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Cet exercice apporte un temps de bilan et de prospective nécessaire à la vie politique française et mérite bien d’être complété par un échange interactif avec les parlementaires en lieu et place d’une simple déclaration, comme l’a annoncé Emmanuel Macron pour l’année prochaine. Approfondissons cette idée jusqu’à introduire une exception à l’irresponsabilité du Président de la République pour qu’il puisse s’exprimer devant les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée, tel que le proposait le rapport parlementaire Bartolone-Winock en 2015. Le Président pourra ainsi faire approuver par la représentation nationale son mandat de négociation au sein du Conseil européen, auquel il assiste sans son Premier Ministre, qui est pourtant le représentant du pouvoir exécutif chaque semaine devant la représentation nationale.

Les débats du printemps 2018 sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ont par ailleurs montré l’éloignement des députés français quant aux questions européennes. Chaque groupe parlementaire laisse la mainmise de ces thématiques à quelques spécialistes internes aux partis.

Renforçons la place des enjeux européens en commençant par assurer aux commissions parlementaires sur les affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat un statut de commission permanente. Plaçons ensuite le débat sur l’Europe au cœur de l’hémicycle en y consacrant par l’intermédiaire de la Constitution une séance mensuelle de questions au Gouvernement sur les enjeux européens. Ces temps d’échanges constitueront autant d’opportunités d’intéresser les responsables politiques nationaux aux débats sur la politique européenne de la France.

Sur le plan civique, mettons également à profit la réforme de la Constitution pour y inscrire les symboles de l’Union. Les Français connaissent depuis longtemps le drapeau européen, que tous les Présidents de la République associent au drapeau français dans leurs apparitions publiques. Beaucoup auront aussi reconnu l’hymne européen que le Président actuel a fait jouer le soir de son élection. Bien peu savent que le 9 mai constitue la journée de l’Europe et « unie dans la diversité » la devise de l’UE. Assurons désormais la place de ces signes d’attachement à l’Union européenne au cœur de nos institutions.

Enfin, renforçons encore l’ancrage national de la citoyenneté européenne en donnant, sous réserve de réciprocité de nos partenaires européens, le droit de vote et d’éligibilité aux élections départementales et régionales aux citoyens de l’Union résidant en France.

Alors que s’ouvre le chantier de la réforme constitutionnelle, ne laissons pas passer la chance d’ancrer de manière permanente l’Union européenne au cœur de nos institutions et de la vie publique de notre pays.

 

Retrouvez la tribune sur Libération.fr et en format PDF.

Les signataires de la tribune

Yves BERTONCINI, Président du Mouvement Européen – France

Olivier MOUSSON, Secrétaire général du Mouvement Européen – France

Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Budgets du Parlement européen, groupe ADLE

Olivier BECHT, Député du Haut-Rhin, groupe UDI, Agir et Indépendants

Maurice BRAUD, Président de l’Action Fédéraliste, Socialisme et Liberté

Martine BURON, Présidente de la Fédération Française des Maisons de l’Europe

Philippe CAYLA, Président d’Européens sans Frontières

Jean-Luc CAZAILLON, Président des CEMEA

Paul-André COLOMBANI, Député de Corse-du-Sud, non-inscrit

Gérard FOUSSIER, Président du Bureau International de Liaison et de Documentation

Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe

Sylvie GUILLAUME, Vice-Présidente du Parlement européen, groupe S&D

Nathalie LASNIER, Ancienne présidente des Jeunes Européens – France

Philippe LAURENT, Président de l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Marie-France MAILHOS, Présidente de l’Association européenne de l’éducation

Martine MEHEUT, Présidente de Citoyennes pour l’Europe

Hervé MORITZ, Président des Jeunes Européens – France

Roland RIES, Maire de Strasbourg

Jean-Paul PERRUCHE, Ancien Directeur général de l’Etat-major Militaire de l’UE

Christian PHILIP, Ancien Recteur, ancien député, ancien Président du Mouvement Européen France

Alexis POULIN, Journaliste

Catherine TRAUTMANN, Ancienne Ministre, ancienne Maire de Strasbourg et ancienne députée européenne

Françoise SAUVAGE, Vice-Présidente d’Old’UP

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau

Antonella VALMORBIDA, Secrétaire générale de l’Association européenne pour la démocratie locale

Bureau du Mouvement Européen – France                      

Daniel BIGOU, Délégué au Bureau du Mouvement Européen – France

Aurélien CARON, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France

Jessica CHAMBA, Vice-Présidente du Mouvement Européen – France

Marie – Laure CHARLES, Conseillère au Bureau du Mouvement Européen – France

Yves CLEMENT, Vice-Président du Mouvement Européen – France

Antoine GODBERT, Vice-Président du Mouvement Européen – France

Jean-Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France

Jeannie Lagier, Présidente du Mouvement Européen – Franche-Comté

Roselyne Lefrançois, Vice-présidente du Mouvement Européen – France

Pierre PAULIAC, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France

Fausto ROTELLI, Vice-Président du Mouvement Européen – France

Jérôme Quéré, Vice-Président du Mouvement Européen – France

Odile QUINTIN, Conseillère au Bureau du Mouvement Européen – France

Jean-Pierre SPITZER, Conseiller au Bureau du Mouvement Européen – France

Sections locales du Mouvement Européen – France                    

Jean-Michel ARRIVE, Président du Mouvement Européen – Gironde

Hervé BALLE, Président du Mouvement Européen – Val-de-Marne

Claude BARDOT, Secrétaire général du Mouvement Européen – Hauts-de-Seine

Agnes BAUCHE, Présidente du Comité de Liaison Ile-de-France du Mouvement Européen

Jean-Marie BEAUPUY, Président du Mouvement Européen – Marne

Philippe BENSAC, Président du Mouvement Européen – Cher

Jean-Luc BERNET, Président du Mouvement Européen – Nîmes

Patrice BOLO, Président du Mouvement Européen – Loire-Atlantique

Julien CHENUT, Président du Mouvement Européen – Aube

Xavier DE RAULIN, Président du Mouvement Européen – Hérault

Bernard DELADERRIERE, Président du Mouvement Européen – Seine-Maritime

Françoise DORIER-PAUPINAT, Présidente du Mouvement Européen – Essonne

Eric EGLI, Président du Mouvement Européen – Auvergne

Philippe GONNET, Président du Mouvement Européen – Isère

Philippe GREGOIRE, Président du Mouvement Européen – Vienne

Eric HINTERMANN, Ancien Président du Mouvement Européen – Haute-Savoie

Patrick HOGUET, Président du Mouvement Européen – Eure-et-Loir

Christiane LOGRE, Secrétaire générale du Mouvement Européen – Basse-Normandie

Nicole MABIRE, Présidente du Mouvement Européen – Cabourg

Odile MENOZZI, Président du Mouvement Européen – Alpes-Maritimes

Wandrille MINART, Président du Mouvement Européen – Ardennes

Nadine PORTAIL, Présidente du Mouvement Européen – Hautes-Pyrénées

Bruno POTERIE, Président du Mouvement Européen – Maine-et-Loire

Bernard POTTIER, Président du Mouvement Européen – Hauts-de-Seine

Jean-Marc RENUCCI, Vice-Président du Mouvement Européen – Var

Claude SCHIEBER, Président du Mouvement Européen – Haute-Alsace

Annick SITTLER, Présidente du Mouvement Européen – Alsace

Christian TABIASCO, Président du Mouvement Européen – Morbihan

François VIE, Président du Mouvement Européen – Pas-de-Calais

François ZARAGOZA, Président du Mouvement Européen – Loiret

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