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Apple, Google, IKEA et McDonald’s se déclarent « non coupables » au sujet de leurs pratiques fiscales – les S&D sont choqués

pratiques fiscales multinationales

Communiqué du groupe S&D – 16 mars 2016

Ce 15 mars, la commission spéciale TAXE II a auditionné quatre grandes multinationales – Apple, Google, IKEA et McDonald’s – au sujet de leurs pratiques fiscales européennes. Pour les eurodéputés S&D, il s’agissait d’un exercice futile.

Peter Simon, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D à la commission spéciale TAXE, a déclaré ceci :

« Ces entreprises ont beaucoup parlé, mais malheureusement pour ne pas dire grand-chose. Même les questions qui citaient directement des pratiques fiscales douteuses ou de récents arrangements fiscaux avec les autorités financières, se sont heurtées à la même réponse mécanique : ‘nous ne faisons qu’utiliser au mieux le cadre légal existant.’ Sans la moindre trace de culpabilité ! »

« Par conséquent, le rejet par ces entreprises de toute responsabilité éthique en matière fiscale nous paraît extrêmement révélateur. Car cette attitude contredit totalement les grands ‘principes d’entreprise’ dont elles se targuent régulièrement. Pour le Groupe S&D au Parlement européen, cela montre une fois de plus et de manière probante que moins la législation fiscale laisse d’espace à l’interprétation, mieux l’Europe s’en porte. Nous combattrons résolument toute tentative des États membres de l’UE d’atténuer la réglementation. »

Jeppe Kofod, corapporteur S&D du rapport de la commission spéciale TAXE II, a ajouté ceci :

« Hier, nous avons entendu l’appel des multinationales comme Google, IKEA et Apple en faveur d’une législation fiscale simple et transparente. Aujourd’hui, je les appelle à mon tour à fournir des réponses simples et transparentes. Car nous obtiendrons les informations souhaitées, quel que soit l’entêtement de ces multinationales à s’en tenir à leurs arguments préétablis et figés. À elles de décider si elles souhaitent traiter avec nous ou pas. En tout état de cause, nous allons légiférer. En effet, nous avons besoin de nouvelles règles ambitieuses sur la tenue de comptabilités pays par pays, ainsi que d’une amélioration des échanges d’informations entre juridictions fiscales. L’évasion fiscale sous toutes ses formes nuit à l’Europe, nuit au monde en développement et nuit aux employés et aux petites entreprises. »

« Nous voulons un système équitable et transparent, qui veille à ce que chacun contribue à la société et que personne ne puisse bénéficier de pratiques fiscales illégitimes. »

« Dans ces conditions, mon message est simple : personne n’est trop riche ou trop grand pour payer des impôts. Nous devons tous contribuer à la société. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume