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Avenir de l’union : sans ambition budgétaire, point de salut !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 octobre 2017

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Le Parlement européen a adopté ce jour une résolution exigeante sur l’avenir financier de l’Union, en réaction aux premières propositions de la Commission. Nous félicitons notre collègue Isabelle Thomas, rapporteure permanente sur le cadre financier pluriannuel, pour cette large approbation (442 voix pour, 189 voix contre, 37 abstentions).

Dans cette résolution, le Parlement formule plusieurs alertes et lignes rouges et réclame une véritable ambition budgétaire pour l’Union :

  • l’Union ne peut survivre avec un budget limité à 1% du PIB européen. Le Parlement demande de briser ce plafond, pour atteindre au moins 1,23% du PIB ;
  • le budget ne peut continuer à reposer principalement sur les contributions des Etats. Ce système ne suffit par à financer les besoins et les ambitions politiques de l’Union, et la soumet chaque année à une pénurie budgétaire. Conformément aux Traités et en accord avec les recommandations du Groupe de haut niveau sur les ressources propres, son financement doit être rééquilibré par l’introduction de nouvelles et véritables ressources propres européennes ;
  • des mécanismes de flexibilité doivent permettre au budget européen de s’adapter aux imprévus, comme la création d’une réserve de crise ;
  • les principales politiques de l’Union, comme le développement et la croissance durables, la lutte contre le changement climatique, l’innovation, la solidarité, la sécurité et la défense, doivent structurer les priorités financières, pour que le budget de l’Union soit lisible et intelligible par les citoyens ;
  • le principe d’unité du budget doit être respecté, afin d’y réintégrer les instruments financiers externes et de permettre ainsi leur contrôle démocratique ;
  • la durée du prochain cadre financier pluriannuel doit être alignée sur les cycles politiques du Parlement et de la Commission européenne, pour s’adapter aux priorités politiques de l’Union tout en respectant les besoins d’une programmation de long terme.

Cette résolution va être suivie par deux rapports d’initiative programmés début 2018. L’un portera sur le prochain cadre financier pluriannuel, et prévoit la consultation de toutes les commissions du Parlement afin de préciser leurs attentes budgétaires pour l’avenir de l’Union. L’autre se concentrera sur la question essentielle des ressources propres. La Commission européenne devra veiller à ce que la proposition qu’elle formulera d’ici l’été 2018 soit en adéquation avec la position du Parlement.

Cette bataille budgétaire est la mère de tous nos combats européens. La détermination des eurodéputés socialistes et radicaux est sans faille pour en occuper la première ligne.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume