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Bientôt un système pour traiter les plaintes contre Frontex ?

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Ces derniers mois, avec l’arrivée des réfugiés en Europe, souvent au prix de nombreux dangers, vous avez sans doute beaucoup entendu parler de Frontex.

Il s’agit d’une agence européenne créée il y a dix ans, basée à Varsovie, composée à la fois d’agents européens et de fonctionnaires envoyés par les États membres (qui représentent la majorité des participants aux opérations de Frontex).  Elle coordonne les activités des gardes-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières extérieures de l’Union. Cette agence aide et facilite l’application des mesures européennes au niveau des frontières extérieures et coordonne la coopération entre les États membres.

Un autre organe de l’Union, le Médiateur européen, a rendu des conclusions suite à une enquête sur Frontex, le 7 novembRÉ 2013. Le cœur de cette enquête est le respect des droits fondamentaux par Frontex dans ses activités.

Nous avons travaillé au sein des commissions LIBE (dans laquelle je siège ainsi que Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy) et Pétitions (où siège notre collègue Edouard Martin).

Ce texte a ensuite été voté par tous les eurodéputés en mini-plénière le 2 décembre. Il soutient la proposition de la médiatrice européenne Emily O’ Reilly pour que Frontex instaure un mécanisme de plaintes internes. Ce type de mécanisme est déjà présent dans d’autres agences de l’UE, telles que la Banque centrale européenne.

Quelles préconisations a fait le Parlement européen dans ce texte?

Frontex devrait créer un mécanisme indépendant – son indépendance est indispensable- pour traiter les plaintes des migrants et demandeurs d’asile.

En effet, les migrants et demandeurs d’asile qui arrivent à nos frontières extérieures, doivent pouvoir porter plainte contre les garde-frontières de Frontex ou les fonctionnaires envoyés par les pays européens qui n’auraient pas respecté leurs droits fondamentaux.

Ce système doit être mis en place et je me réjouis de certains éléments de ce texte pour lesquels nous, socialistes européens, nous sommes battus.

–          Que les migrants aient la connaissance de ce droit afin qu’ils en prennent possession ; le texte final préconise que l’utilisation et la saisine du mécanisme de plaintes doit être expliquée et accessible aux migrants dans les 10 langues les plus parlées par les plaignants.

–          Que dans ce mécanisme, les personnes les plus vulnérables soient ciblées pour un accompagnement et un traitement spécifiques de leurs plaintes afin de les protéger encore plus. Cela concerne par exemples les mineurs non accompagnés, les femmes victimes de violences sexistes.

La Commission européenne a assuré qu’elle tiendrait compte de cette résolution du Parlement dans sa révision de la règlementation relative à l’Agence Frontex, qui devrait intervenir avant la fin de l’année.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume