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Brexit: les députés s’accordent sur les principales conditions pour consentir à l’accord de retrait du Royaume-Uni

Communiqué du Parlement européen – 5 avril 2017

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Une écrasante majorité du Parlement (516 voix pour, 133 contre, 50 abstentions) a adopté une résolution fixant officiellement les principes et les principales conditions du Parlement européen en vue de l’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Un tel accord, suite aux négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, devra être approuvé par le Parlement européen.

Les députés soulignent qu’il est essentiel d’assurer un traitement juste et équitable des citoyens vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’UE. Ils rappellent également que le Royaume-Uni demeure un membre de l’Union jusqu’à son départ officiel, ce qui implique des engagements financiers qui pourraient courir au-delà de la date de retrait.

 

La résolution met en garde contre toute tentative de compromis entre la sécurité et l’avenir de la relation économique entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle s’oppose également à toute forme de ‘‘choix à la carte’’ et à une relation économique fragmentée caractérisée par des accords sectoriels. Elle rappelle par ailleurs l’indivisibilité des quatre libertés du marché unique: la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

 

Enfin, la résolution précise que des négociations sur des dispositifs transitoires ne pourront commencer qu’une fois que des ‘‘progrès tangibles’’ auront été réalisés dans les négociations sur l’accord de retrait. Ces dispositions ne pourront pas durer plus de trois ans, tandis qu’un accord sur un partenariat futur ne pourra être conclu qu’une fois le Royaume-Uni en-dehors de l’UE.

 

Les citoyens d’abord

 

Les intérêts des citoyens doivent être la priorité dès le début, affirme la résolution qui poursuit en signalant que les citoyens irlandais ‘‘seront particulièrement affectés’’. Les députés exhortent toutes les parties à rester engagées dans le processus de paix en Irlande du Nord et à éviter la mise en place d’une frontière physique. Les circonstances particulières qu’implique la situation doivent être donc traitées prioritairement dans l’accord de retrait.

 

La résolution alerte également le Royaume-Uni contre toute tentative de limiter les droits relatifs à la liberté de circulation avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et demande aux 27 États membres d’examiner comment répondre à la crainte des citoyens britanniques selon laquelle le Brexit entraînera la perte de leurs droits actuels en matière de citoyenneté européenne.

 

Principes de négociation

 

Les députés demandent aux deux parties d’agir de bonne foi et en toute transparence afin d’assurer une sortie ordonnée.

 

La résolution note que ce serait une violation du droit européen si le Royaume-Uni négociait des accords commerciaux avec des pays tiers avant de quitter l’Union européenne et prévient que tout accord bilatéral entre un ou plusieurs des autres États membres et le Royaume-Uni, sur des points entrant dans le champ d’application de l’accord de retrait ou produisant des effets sur la future relation de l’Union européenne avec le Royaume-Uni serait également contraire aux traités.

 

Obligations continues

 

Le Royaume-Uni continuera à bénéficier de ses droits en tant que membre de l’Union jusqu’à son départ. Dans le même temps, il devra également assumer ses obligations, y compris les obligations financières découlant notamment du budget actuel à long terme de l’UE.

 

Le Parlement européen étroitement impliqué

 

Le Parlement européen a l’intention de s’appuyer sur les éléments énoncés dans cette résolution au fur et à mesure que les négociations se développeront, par exemple en adoptant d’autres résolutions, y compris sur des questions spécifiques ou sur des questions sectorielles.

 

Débat plénier avant le vote

 

Plus tôt, les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont débattu de leurs priorités dans les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le rôle crucial des députés au cours des négociations a été souligné par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier, qui a également participé au débat.

 

En ouvrant le débat, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a déclaré que « le vote du Parlement serait décisif pour le résultat final des conditions pour le retrait du Royaume-Uni et pour les futures relations UE-Royaume-Uni. Les attaques terroristes récentes indiquent clairement que tous les pays européens devront continuer à travailler en étroite collaboration ».

 

Le débat a démontré une forte volonté au sein des différents partis de donner la priorité à la protection des intérêts des citoyens les plus concernés par le Brexit. La majorité des dirigeants des groupes politiques ont aussi souligné que s’il est essentiel que les négociations se tiennent dans un climat serein, l’UE des 27 devra rester unie et défendre avec force ses propres intérêts. Tous les groupes représentant les partis de gauche ont aussi déclaré qu’une priorité absolue pour eux était la préservation d’un haut niveau de protection sociale.

 

Plusieurs chefs de groupes politiques ont également insisté sur le fait que le Brexit devait servir de catalyseur pour changer l’UE, dans le sens où il démontre combien les États membres sont intrinsèquement liés les uns aux autres.

 

Les dirigeants des groupes EFDD et ENL se sont réjouis du lancement de la procédure de retrait et ont accusé l’UE de chercher à ‘ »punir » le Royaume-Uni.

 

Cliquez sur les noms des députés pour revoir leurs déclarations

 

Introduction par le Président du PE, Antonio Tajani

Manfred Weber (PPE, DE)

Gianni Pittella (S&D, IT)

Helga Stevens (ECR, BE)

Guy Verhofstadt (ADLE, BE)

Gabriele Zimmer (GUE/NGL, DE)

Philippe Lamberts (Verts/ALE, BE)

Nigel Farage (EFDD, UK)

Marcel De Graaf (ENL, NL)

Danuta Hübner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles

Ian Borg, représentant la présidence du Conseil européen

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume