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Communiqués

La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 septembre 2017

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Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

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Soutien S&D aux propositions de renforcement de la supervision des marchés financiers

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 20 septembre 2017

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Ce 20 septembre, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen saluaient le plan présenté par la Commission européenne en vue de réformer l’architecture de supervision microprudentielle des acteurs des marchés financiers.

Cette architecture repose sur trois piliers : l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Ces autorités ont été mises en place suite à la crise financière de 2008.

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La transparence pour la confiance

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 14 septembre 2017

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Après un processus long et tortueux, le Parlement européen a enfin adopté une résolution sur la Transparence, l’intégrité et la responsabilité des Institutions européennes.
Cette résolution prévoit notamment que tous les lobbyistes européens cherchant à influencer le processus législatif devraient être contraints de s’enregistrer dans le registre de transparence avant d’être autorisés à rencontrer des députés européens dans les bâtiments du Parlement.

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Les socialistes et radicaux à la tête du combat pour l’accès des personnes handicapées aux produits et services

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 14 septembre 2017

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Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un texte visant à améliorer l’accès des personnes handicapées à un large éventail de produits et services (téléphonie mobile, informatique, transport, services bancaires électroniques, e-commerce…).

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Discours de M. Juncker : quels moyens budgétaires pour tenir ces promesses ?

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 14 septembre 2017

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Le discours sur l’état de l’Union prononcé hier par Jean-Claude Juncker avait lieu trois ans
après la mise en place de la Commission européenne « de la dernière chance », selon l’expression de M. Juncker. En 2014, nous avions fait le choix de l’abstention lors de la désignation de M. Juncker : nous ne pouvions pas le soutenir – M. Juncker n’était pas notre candidat – mais nous souhaitions lui laisser une chance.

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Dieselgate: le rappel de TOUTES les voitures non conformes devrait être obligatoire et respecter un délai clair, affirment les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 14 septembre 2017

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Les socialistes et les démocrates veulent clôturer l’histoire sans fin du Dieselgate. Lors du débat en plénière aujourd’hui au Parlement européen, ils ont demandé instamment à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS).

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