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Communiqués

TVA applicable aux livres et à la presse sur support numérique : la Cour de justice, têtue comme un âne !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 8 mars 2017

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Hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, une nouvelle fois, pris une décision légitimant la discrimination de la presse en ligne par rapport à la presse papier en matière de TVA. Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier.

La CJUE mène là un combat d’arrière-garde. Nous avons convaincu la Commission européenne sur ce sujet : ce qui définit un livre ou un journal, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Cette position est aussi celle que le Parlement européen a adoptée à notre initiative.

Aussi, nous invitons la CJUE à changer de logiciel : l’objectif, c’est le développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et l’expansion du numérique en Europe.

Demander l’asile n’est pas un crime !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 8 mars 2017

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Aujourd’hui, le Parlement hongrois a adopté à une large majorité la réintroduction de la mise en détention systématique de tous les migrants. Les eurodéputés socialistes et radicaux s’insurgent contre cette décision : les migrants, les demandeurs d’asile, ne sont pas des criminels. L’asile est un droit international. Ceux qui fuient la guerre sont des victimes, leur enfermement est une mesure insupportable ! Encore plus lorsqu’il s’agit de mineurs.

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Pour un pilier européen de droits sociaux #DroitsSociaux #SocialRights

Voici une vidéo du groupe S&D qui montre la similitude de préoccupation des citoyens européens face aux questions sociales et exprime bien – je trouve – notre besoin à tous de dignité, égalité et protection. A voir !

www.socialrights.eu

Oui à l’Europe par et pour les citoyens !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 2 mars 2017

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Aujourd’hui, le Parlement européen a débattu et voté une révision à mi-parcours du programme « Europe pour les citoyens ». Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il s’agit là d’un texte important au moment où l’Europe est menacée d’implosion par les nationalistes et eurosceptiques de tous bords.

L’enjeu, c’est de gagner la bataille culturelle : pour cela, nous devons relancer le dialogue entre Européens et renforcer la compréhension et la connaissance mutuelles. Pour vouloir construire ensemble, encore faut-il se connaître !

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Livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne : chacun doit prendre ses responsabilités

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 1er mars 2017

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Il n’y a pas que les aventures judiciaires de M. Fillon dans l’actualité. La question -incontournable- de l’avenir de l’Union européenne doit y tenir toute sa place.

La Commission européenne a publié, aujourd’hui, son livre blanc dans la perspective des 60 ans du traité de Rome. Si le Parlement européen a apporté sa contribution sur l’avenir de l’Europe dans trois résolutions adoptées en plénière, le 16 février dernier, M. Juncker propose, quant à lui, pas moins de cinq scénarii.

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Dieselgate : la commission d’enquête adopte sa position

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 28 février 2017

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Aujourd’hui, et pour la première fois depuis plus de dix ans, une commission d’enquête a adopté un rapport au Parlement européen. Cette commission d’enquête faisait suite au Dieselgate. Ce rapport doit encore être adopté lors de la plénière du mois d’avril prochain.

Parce que le Parlement européen n’a pas de majorité claire, ce rapport est un compromis. Un compromis au Parlement européen, c’est souvent comme du covoiturage : on se rapproche de l’objectif, mais on fait des détours !

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Eurogroupe sur la Grèce : le changement c’est maintenant ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 février 2017

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Une nouvelle fois, la délégation socialiste française au Parlement européen doit réagir aux décisions de l’Eurogroupe sur la Grèce, même si cette réunion n’était pas celle « de la dernière chance ». Positivement qui plus est, et cela n’a pas toujours été le cas : le débat sur la Grèce a permis à l’Eurogroupe, comme au FMI, un débat approfondi. Tout le monde en est d’accord : la place de la Grèce est dans l’Europe et dans la zone euro. Les institutions vont retourner à Athènes pour boucler un paquet équilibré, sans effort budgétaire net, permettant des politiques actives pour l’emploi.

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Le grand n’importe quoi du FN au Parlement européen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 18 février 2017

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Une plénière de plus s’est achevée au Parlement européen. Une plénière importante, avec beaucoup de votes clés.
Jugeons un peu : le CETA, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada ; le renforcement des frontières de Schengen pour lutter contre le terrorisme ; un budget pour la zone euro afin d’améliorer la qualité de vie des Européens ; un rapport d’avenir pour prendre en compte les conséquences de la robotisation et des algorithmes sur nos sociétés ; une réforme du marché carbone pour faire rimer environnement, industrie, emploi et juste échange.
Sur tous ces sujets, le FN a montré son vrai visage, celui qui mélange mensonges, incompétences, intox et discours complotiste.

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Mettre les algorithmes au service de l’intérêt général

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 16 février 2017

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Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport ambitieux de Mady Delvaux sur les règles de droit civil à appliquer à la robotique.
Ce rapport d’initiative du Parlement européen a connu une grande notoriété en France car il aborde la question du revenu d’existence défendu par Benoît Hamon. Sur ce point, nous dénonçons avec force la coalition réunissant l’extrême-droite, les libéraux et la droite qui ensemble ont voté contre notre demande à la Commission européenne d’anticiper les conséquences de la révolution numérique en cours : nous voulions mener un débat ouvert sur les nouveaux modèles d’emploi et sur la durabilité de notre système fiscal et social, ainsi que sur l’introduction d’un revenu de base général. Anticipation et solidarité sont des mots que la droite réactionnaire ne connaît pas.

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Schengen : la libre circulation à l’intérieur signifie des frontières solides à l’extérieur

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 16 février 2017

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Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, une modification du Code frontières Schengen de façon à renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne. Ce vote devrait permettre d’accroître la sécurité des Européens.
Certains terroristes font leurs premières armes à l’extérieur de l’Union européenne avant de revenir en Europe, et entretiennent des liens avec la criminalité organisée. Mieux contrôler les frontières extérieures permettra de vérifier que les personnes entrant dans l’espace Schengen ne sont pas recherchées ou n’utilisent pas un document d’identité volé, par exemple.

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