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En Commission

Commission LIBE du 20 juin 2018 – pactes mondiaux migrations et réfugiés

La Commission LIBE, réuni pour l’occasion avec les commissions AFET et DEV faisait un point sur les négociations du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.

L’intégralité des débats est accessible ici et mon intervention à cette occasion est visible ci-dessus.

Commission LIBE du 8 mars 2018 – espace Schengen

Dans cette réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), il est question du rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen. C’est un rapport d’initiative dans lequel les membres de la Commission s’efforcent d’analyser les défaillances observées et de fournir des recommandation pour l’amélioration de cet espace. Je suis pour cette occasion « shadow rapporteure » pour le groupe S&D.

Audition du Défenseur des Droits

Jacques Toubon que l’on a connu Ministre de la de la Justice à la fin des années 90 a été nommé Défenseur des droits en 2014 par le Président de la République. Il a démontré depuis qu’il prenait son rôle très au sérieux.
On se souvient qu’il s’est opposé au projet de modification de la constitution autorisant la déchéance de la nationalité, qu’il a critiqué l’application de l’état d’urgence et dernièrement s’est opposé à la politique migratoire du gouvernement.
Il a en particulier pointé la circulaire gouvernementale du 12 décembre qui prévoit le recours à des «équipes mobiles» dans les centres d’hébergement d’urgence pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile ou déboutés. Il a été saisi de ces questions par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-FNARS) pour lui demander «d’intervenir auprès du gouvernement» pour qu’il revienne sur ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers.
C’est dans ce contexte que la Commission terrorisme (TERR) du Parlement européen l’a auditionné ce lundi 8 janvier.

Dublin IV, ETIAS, e-privacy : mes votes en commission LIBE cette semaine

Cette semaine a été marquée par le vote de plusieurs dossiers majeurs de cette législature en commission LIBE. Ainsi, il a été question d’asile avec le règlement Dublin; de sécurité avec « ETIAS » (« European Travel Information and Authorisation System ») et de protection des données avec ePrivacy. Des dossiers très différents mais qui ont des points communs néanmoins, à savoir la pression forte avec laquelle il a fallu travailler, leur complexité et l’aspect parfois controversé de chacun.

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Intervention en commission LIBE du 28 septembre 2017

Voici l’intervention que j’ai prononcée le jeudi 28 septembre 2017, en tant que rapporteur fictif de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Intervention en Commission LIBE sur l’État de Droit en Pologne

La situation en Pologne est devenu un sujet de préoccupation majeur au sein des institutions européennes.

Le respect de l’État de Droit a été abordé en commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) le jeudi 31 août devant le Premier Vice-président de la Commission Frans Timmermans. En effet, c’est à lui que revient la délicate gestion de cette crise. La question est celle de l’activation de l’article 7 pourrait déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’Union.

Dans cette intervention j’ai souhaité attirer l’attention sur le dialogue que nous devons maintenir avec la population polonaise qui est très attachée à l’UE.

Intervention en commission LIBE du 12 juillet 2017

Cette semaine, je suis intervenue lors du débat en commission LIBE portant sur les activités de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée.

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Intervention en commission LIBE du 4 mai 2017

Les dernières modifications du code Schengen ont entrainé la création d’un groupe de travail au sein de la Commission LIBE pour procéder à leur évaluation, sous la direction du portugais Carlos Coelho. Le problème est que ce groupe se voit refuser par la Commission européenne l’accès aux documents chiffrés qui permettrait justement cette évaluation.

Commission LIBE du 12 avril 2017

A l’occasion de cette réunion de la commission des libertés civiles ce mercredi 12 avril, j’ai fait un point sur l’état d’avancement du projet de liste européenne des pays d’origine sûrs (LEPOS).

Intervention en commission LIBE

Retrouvez mon intervention en Commission LIBE à l’occasion de la présentation par les jeunes de EYE 2016 de leurs préconisations, notamment sur la crise migratoire et le besoin d’éducation pour les jeunes migrants.