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Droits fondamentaux

Vers la fin du droit d’asile en France

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 21 février 2018

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Avec le projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maitrisée » présenté en Conseil des ministres, le gouvernement propose des dispositions que la droite n’avait pas osé mettre en œuvre en son temps.
Ce texte comporte certes quelques avancées. Comment ne pas être en faveur d’un titre de séjour plus long pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides ? Comment ne pas se féliciter d’une réunification familiale étendue aux frères et sœurs des réfugiés ? Mais quelques avancées ne suffisent pas à masquer le reste des mesures d’un projet de loi déséquilibré et inutile.

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Le Conseil européen a approuvé le traité de Marrakech

Après un long parcours semé d’embûches, le traité de Marrakech, qui permet de faciliter l’accès aux documents culturels des personnes aveugles et malvoyantes, vient enfin d’être validé par le Conseil européen. Cette décision est la dernière étape, avant ratification du traité par l’Union européenne.

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Halte aux mutilations sexuelles féminines

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 6 février 2018

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200 millions de femmes et de filles dans le monde sont victimes d’une forme de mutilation génitale. 15 millions d’adolescentes sont menacées d’ici 2030. Ce sujet ne doit pas être tabou. Au contraire, en parler c’est se donner les moyens de lutter contre ce fléau, contre ce qui constitue des actes de torture. C’est d’ailleurs pour cette raison que le 6 février marque la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines.

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#Dieselgate : Volkswagen, au mépris de la vie humaine et animale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 1 février 2018

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Les eurodéputés socialistes et radicaux ont obtenu que se tienne un nouveau débat le lundi 5 février à Strasbourg sur les suites du #Dieselgate.
L’actualité vient de nous montrer une nouvelle fois les pratiques honteuses, atroces et abjectes menées par Volkswagen : il est établi que ce groupe a testé les effets des émissions de ses automobiles à la fois sur des singes de laboratoire, mais même sur des êtres humains.

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Séance plénière

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Droit à l’avortement : les Irlandais vont voter par référendum

Je me réjouis de l’initiative du premier Ministre Irlandais Leo Varadkar,  qui a décidé de donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur la libéralisation de l’avortement. Le référendum prévu pour mai 2018 est une étape de plus, je l’espère, vers une ouverture plus large au droit à l’avortement, droit majoritairement soutenu par la population irlandaise, 56 % des personnes interrogées se disent en effet en faveur de l’accès à l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse et 29 % contre*. En revanche, cette majorité n’existe pas au sein du Parlement.

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État de droit en Pologne: la commission des libertés civiles en appelle à une intervention rapide des États membres

Communiqué du Parlement européen –  29 janvier 2018

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  • Les députés soutiennent l’appel à considérer la Pologne comme pays risquant de violer les valeurs de l’UE
  • Inquiétude des députés quant à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice et aux droits fondamentaux
  • Les traités donnent aux dirigeants de l’UE le pouvoir d’agir pour empêcher un pays de l’UE de violer les valeurs de l’Union

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Protocole de Sandhurst et frontière franco-britannique : un accord insuffisant

Jeudi 18 janvier, le président Macron et la première ministre May ont signé un accord appelé accord de Sandhurst concernant la frontière franco-britannique. Celui-ci vise à compléter les controversés accords du Touquet, entrés en vigueur en 2004, qui stipulent que la frontière britannique est fixée sur la côte française.

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