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Droits fondamentaux

PlenPE – les thèmes clefs de la plénière de mars 2019 (II)

Elle s’est terminé ce jeudi 28 mars et c’était bien l’avant dernière séance plénière à Strasbourg de cette législature. La perspective des élections était d’autant plus présente à l’esprit de chacun que des annonces ont été faites cette semaine sur la constitution des listes, en particulier, celle de ma famille politique (plus de détail dans ma revue de presse). Ce soupçon de fébrilité mis à part, notre assemblée avait un programme dense et quelques dossiers très emblématiques à examiner. Bien sûr, vous avez eu des échos de la directive sur le droit d’auteur mais quelques autres sujets peuvent mériter aussi votre attention.

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Le respect de l’État de droit, c’est partout et tout le temps !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 28 mars 2019

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Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont voté aujourd’hui en faveur d’une résolution sur la situation de l’État de droit abordant sans concessions la corruption et les dérives observées en Slovaquie et à Malte.

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L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien public

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 28 mars 2019

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Les eurodéputés socialistes et radicaux ont le souci de protéger les biens publics. Parce que l’eau en est un majeur, ils se réjouissent de l’adoption aujourd’hui d’une directive qui permettrait de garantir son accès à tous les Européens.

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De nombreuses avancées pour les droits des consommateurs !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 mars 2019

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Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur plusieurs textes visant à renforcer les droits des consommateurs : une directive visant à instaurer un mécanisme de recours collectif au niveau européen, une directive sur les contenus numériques et une directive relative à la vente des biens.

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Participer aux politiques communes juste avant de sortir de l’Union pour pouvoir participer une fois sorti : la nouvelle idée du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, à deux doigts de sa sortie (ou non) de l’Union, a toujours appliqué des « opt outs » sur une ou plusieurs politiques de l’Union européenne : il s’agit d’options de retrait que peut prendre n’importe quel État membre.

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Détermination de l’âge des migrants : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 mars sur un dossier complexe porté par des associations de défense des droits des migrants : le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des migrants se présentant comme mineurs.

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Manifeste pour un internet ouvert et équilibré – sans censure, et rémunérant les artistes

En plein débat sur le  droit d’auteur et l’article 13, alors que beaucoup d’infox circulent, voici un plaidoyer mesuré et argumenté, initié par ma collègue eurodéputée des Verts allemands HelgaTrüpel « Manifeste pour un internet ouvert et équilibré »
J’ai signé !

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Séance plénière

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PlenPE : les thèmes clefs de la première plénière de mars 2019

Encore une semaine effervescente à Strasbourg. Le spectre du TAFTA y a remontré son nez tandis que le fantôme du Brexit continuait de planer sur notre assemblée. D’autres sujets méritent également qu’on y prête attention. En voici une sélection et attention, comme les élections se rapprochent, l’intensité des travaux augmentent et une deuxième plénière se tiendra fin mars.

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Protéger les enfants lors de conflits parentaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 14 mars 2019

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L’Union européenne compte actuellement 16 millions de couples qualifiés d’« internationaux ». Il est important de prévoir à l’échelle européenne des mécanismes pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et améliorer les procédures transfrontalières en cas de désunion et de conflits en matière de responsabilité parentale.

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