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Fiscalité

Session plénière de juillet

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Adoption du rapport sur la Directive Euro-redevance routière: Les députés européens votent en faveur de l’application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur sur tout le réseau routier européen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 mai 2018 

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Aujourd’hui les députés de la commission transport ont adopté le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la révision de la Directive Euro-redevance routière. Pour l’eurodéputée, ce vote « marque un tournant dans la politique européenne des transports pour aller vers une tarification des infrastructures plus juste et plus durable, fondée sur les deux grands objectifs du Livre Blanc des transports : aller vers la pleine application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur sur tout le réseau routier européen».

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La taxation des géants de l’Internet

La Commission a décidé d’agir pour contrer les stratégies d’évitement fiscales menées par les multinationales du numérique. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière a proposé ce mercredi des mesures concrètes pour assurer à court et long termes une taxation adéquate des entreprises de ce secteur.

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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de mars

Pour cette séance de mars à Strasbourg, le Parlement recevait le premier Ministre portugais pour un désormais traditionnel débat sur l’avenir de l’Europe. Il est, rappelons-le socialiste, à la tête d’une coalition de gauche qui a réussi à obtenir de très beaux résultats par la politique économique et sociale qu’il conduit. Antonio Costa a plaidé pour plus de convergence et un budget plus conséquent, en phase avec les propositions du Parlement européen.
Cette question budgétaire était l’un des principaux débats mais d’autres sujets que je vous ai sélectionnés peuvent également vous intéresser.

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Séance plénière

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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».

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« Massacrer la liste noire des paradis fiscaux remettra en question la crédibilité de l’UE », mettent en garde les S&D

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 22 Janvier 2018 

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Les eurodéputés S&D ont mis en garde les ministres des Finances de l’UE que l’Union perdra sa crédibilité s’ils décident de retirer de la liste noire des paradis fiscaux la moitié des juridictions non coopératives. Cela devrait être décidé le 23 janvier, un mois à peine après l’élaboration de cette liste.

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