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Fiscalité

Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 11 et le 14 mars. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

 

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Le Parquet européen

Un nouvel organe européen va naître : le Parquet européen, suite à une proposition de la Commission en 2013.
Les négociations ont été longues mais, malgré les réticences de certains, le Conseil a décidé d’avancer avec les États volontaires pour le moment : ils sont au nombre de 22.

Le Parlement européen, notamment les S&D, étaient favorables à sa création et à ses objectifs : lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, par exemple la corruption, la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA. Ces fraudes représentent une perte annuelle de 500 millions d’euros !

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Une nouvelle victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 27 février 2019

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Aujourd’hui, la commission spéciale dédiée à la criminalité financière et la fraude et l’évasion fiscales – dite TAX3 – a adopté le rapport marquant la fin de ses travaux. Ce vote marque un succès du camp progressiste puisque plusieurs recommandations concrètes concernant la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, la planification fiscale agressive, la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que sur la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes ont été approuvées. Forts de cette victoire, les élus sociaux-démocrates poursuivront la bataille sans relâche pour que la plénière adopte des propositions encore plus ambitieuses.

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Criminalité fiscale : une nouvelle étude S&D révèle un manque à gagner fiscal de 825 milliards d’euros

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 23 janvier 2019

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Une étude commandée par le Groupe S&D révèle que l’évasion fiscale prive annuellement les Trésors européens de 825 milliards d’euros en revenus fiscaux. Si ce montant a légèrement diminué par rapport à l’estimation de 2012, ce qui pointe vers l’efficacité de la lutte contre la criminalité fiscale, il reste toutefois alarmant.

Parallèlement à la présentation de l’étude, le Groupe S&D lance un plan de lutte contre la criminalité fiscale en Cinq points.

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La majorité qualifiée en matière fiscale

Pas de consentement à la fiscalité sans équité. C’est l’une des leçons de la crise actuelle en France et elle donne aussi à réfléchir dans les cercles européens. Or en matière de fiscalité des entreprises, il existe une iniquité évidente : le taux d’impôt acquitté par la majorité des entreprises, particulièrement les PME, comparé à celui des multinationales du numérique. La différence d’imposition est au bénéfice des plus riches qui, en moyenne et en proportion, paient deux fois moins. Malgré les obstacles au changement qui existent aujourd’hui, c’est un chantier politique majeur de notre époque.

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Le Parti socialiste lance sa plateforme d’interpellation pour le rétablissement de l’ISF

Communiqué du Parti Socialiste – Paris, le 9 janvier 2019

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La Parti socialiste lance demain sa plateforme numérique d’interpellation « Rétablissons l’ISF »

La plateforme a pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sollicité par 77 % des Français.es*.

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Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté contre l’accord commercial UE-Japon

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 12 décembre 2018

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Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui un accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA). Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont opposés à cet accord qui ne répond pas à leur définition du juste échange.

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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 10 et le 13 décembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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