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Fiscalité

Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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Séance plénière

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La liste rose des paradis fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 5 décembre 2017

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Après de longs atermoiements, les États membres sont parvenus aujourd’hui à définir une liste « noire » des paradis fiscaux comprenant 17 États. Mais, disons-le clairement : c’est un premier pas en-deçà de nos attentes.
On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

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Autorité bancaire européenne : le hasard fait parfois bien les choses

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 21 novembre 2017

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Hier, les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé des nouvelles implantations post-Brexit de deux agences européennes, l’autorité bancaire européenne et l’agence européenne du médicament, actuellement installées à Londres. La première conséquence concrète du Brexit s’est donc jouée sur un coup de dés même si manifestement la France n’aura pas tout fait pour défendre Lille.

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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

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Mes questions à Pierre Moscovici

Avec Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, nous parlons des #ParadisePapers

Séance plénière

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#Paradisepapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

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La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

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Trois années au service de notre Europe : le bilan de la DSF

Trois ans après les élections européennes et la mise en place de la Commission européenne qualifiée de « Commission de la dernière chance » par Jean-Claude Juncker, l’heure est à un premier bilan pour la Délégation socialiste française.

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