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Fiscalité

Des principes aux actes ! Vers une tarification plus verte et plus juste des routes en Europe

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 25 octobre 2018

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de l’eurodéputée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la Directive « Euro-redevance » qui encadre les systèmes de redevances routières sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se félicitent de ce vote ambitieux pour la protection de notre planète.

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Bilan de la délégation socialiste française

Voici un retour sur plus de quatre ans du travail parlementaire de la délégation socialiste française au Parlement européen au format pdf (40 pages) – bonne lecture !

PlenPE – les points clefs de la plénière d’octobre 1

Ce mois d’octobre comptera deux sessions plénières. Pour celle-ci, c’est surtout le dossier du règlement sur les émissions de CO2 des voitures qui a retenu l’attention des médias, mais d’autres sujets méritent également votre attention. En voici une synthèse.

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Il est temps que l’UE se dote d’un système uniforme, simple et souple de TVA pour empêcher la fraude

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg, le 2 octobre 2018

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Ce 2 octobre, les Socialistes & Démocrates présentaient à la plénière du Parlement européen à Strasbourg deux dossiers sur les règles du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe. Dans la foulée de la décision du Conseil de ce 2 octobre et en prévision de ce débat en plénière, les S&D demandaient l’adoption d’un système de TVA définitif qui soit uniforme, simple et souple. Les nouvelles règles visent à mettre fin aux règles ponctuelles, à réduire la fraude à la TVA transfrontière de 41 milliards d’euros, et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises de 1 milliard d’euros.

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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 1er et le 4 octobre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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Session plénière de juillet

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Adoption du rapport sur la Directive Euro-redevance routière: Les députés européens votent en faveur de l’application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur sur tout le réseau routier européen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 24 mai 2018 

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Aujourd’hui les députés de la commission transport ont adopté le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la révision de la Directive Euro-redevance routière. Pour l’eurodéputée, ce vote « marque un tournant dans la politique européenne des transports pour aller vers une tarification des infrastructures plus juste et plus durable, fondée sur les deux grands objectifs du Livre Blanc des transports : aller vers la pleine application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur sur tout le réseau routier européen».

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La taxation des géants de l’Internet

La Commission a décidé d’agir pour contrer les stratégies d’évitement fiscales menées par les multinationales du numérique. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière a proposé ce mercredi des mesures concrètes pour assurer à court et long termes une taxation adéquate des entreprises de ce secteur.

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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de mars

Pour cette séance de mars à Strasbourg, le Parlement recevait le premier Ministre portugais pour un désormais traditionnel débat sur l’avenir de l’Europe. Il est, rappelons-le socialiste, à la tête d’une coalition de gauche qui a réussi à obtenir de très beaux résultats par la politique économique et sociale qu’il conduit. Antonio Costa a plaidé pour plus de convergence et un budget plus conséquent, en phase avec les propositions du Parlement européen.
Cette question budgétaire était l’un des principaux débats mais d’autres sujets que je vous ai sélectionnés peuvent également vous intéresser.

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