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Fiscalité

Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 4 juillet 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

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Article sur le Registre de Transparence dans Euobserver

Le Registre de Transparence est destiné à encadrer les rapports entre les lobbys, la Commission et le Parlement européen. L’idée est de le rendre obligatoire aussi pour le Conseil européen.

Pour faire aboutir ce projet, avec ma collègue Danuta Hübner, Présidente de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons été nommées négociatrices pour le compte du Parlement européen.

Nous avons souhaité faire un point d’étape et resituer les enjeux en co-écrivant cet article (en anglais) publié dans la revue Euobserver.

Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 juin 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

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Une plus grande transparence des groupes d’intérêt pour favoriser la confiance du public envers les institutions de l’UE

Communiqué du Parlement européen – 15 juin 2017

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Des négociations entre les députés, la Commission et le Conseil sur un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes européens ont reçu le feu vert.

Le mandat des négociations sur le registre a été approuvé jeudi par la Conférence des présidents du Parlement européen (composée du Président du PE et des chefs des groupes politiques).

Transport routier, du discours aux actes – concrétiser le Pilier Social dans le secteur routier

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 18 mai 2017

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La semaine dernière, le patron d’un groupe de transport routier belge a été placé en détention préventive dans le cadre d’une vaste enquête sur le dumping social. La raison ? Son entreprise, le Group Jost, est accusée d’avoir employé et exploité des chauffeurs d’Europe de l’Est dans des conditions sordides et d’avoir fraudé la sécurité sociale pour plus de 50 millions d’euros. « Organisation criminelle », « traite d’être humains », « blanchiment », « faux et usage de faux social » et « escroquerie en droit pénal social », « défaut de paiement des salaires », voilà pour les chefs d’inculpation.

Quel meilleur exemple pour démontrer les lacunes de la législation européenne actuelle ?

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Annonce de Trump d’une diminution de la taxation : attention au nivellement par le bas !

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 27 avril 2017

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Les propositions sur une réforme fiscale aux États-Unis présentées hier à Washington pourraient modifier le paysage fiscal international actuel, -tendant vers plus de justice-, pour nous replonger dans un univers de politiques élaborées par les riches pour les riches.

L’abaissement du taux d’imposition des sociétés à 15% et le passage à un système d’imposition territorial va encourager une baisse généralisée des taux d’imposition des sociétés. Seront particulièrement favorisées les grosses multinationales au détriment du reste du secteur international des entreprises qui se verraient imposer des désavantages compétitifs difficilement soutenables.

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