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CETA : les parlements nationaux entrent dans le débat

CETA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – mardi 5 juillet 2016

Le collège des Commissaires a tranché la nature de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agira d’un accord mixte, dont la ratification devra être autorisée par le Parlement européen et les parlements nationaux, après sa signature par les gouvernements.

Cette position de la Commission, quoi qu’inattendue au vu des récentes prises de position du Président Juncker et de la commissaire Malmström, n’est pas le fruit du hasard. Ces derniers mois, ce sont successivement plusieurs parlements nationaux et plusieurs gouvernements – dont la France – qui se sont opposés à toute tentative de passage en force.

Sans préjuger de l’issue que connaitra cet accord commercial, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette évolution. Il s’agit désormais d’évaluer le contenu de l’accord CETA, qui arrivera sur le table du Parlement européen dans les prochains mois.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume