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Commission criminalité financière


« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » C’est du moins ce qu’en disait Clemenceau…

Pas d’accord ! En tout cas pas au Parlement européen ou les commissions spéciales auront permis des avancées significatives tout au long du mandat. La dernière à avoir été constituée date du 1er mars et s’intitule « commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale  – TAXE III ».


Luxleaks, Panama papers, Paradise papers… les révélations se sont enchainées tout au long de ce mandat, avec la mise au grand jour des mécanismes d’évitement fiscal pratiqués par les multinationales, avec la bienveillance de certains états et la complicité des paradis fiscaux.

Dès 2015, une commission a été constituée au Parlement pour examiner ces mécanismes et proposer des solutions. La Commission spéciale TAXE I s’est vue reconduite sous le nom de TAXE II. Puis, c’est une commission d’enquête nommée PANA, avec des capacités d’investigations plus étendues qui a été chargée de poursuivre cette mission, en s’intéressant en particulier aux Panama Papers.

Chacune de ces commissions avait nécessairement un mandat réduit dans le temps. En revanche, elles ont chaque fois pu démontrer qu’il était indispensable de prolonger leurs travaux. Aussi, comme PANA avait rendu son rapport fin 2017, une nouvelle commission a été proposée, notamment en réaction aux révélations des « Paradise Papers » et son principe a été voté lors de la mini plénière de mars.

La commission sera composée de 45 membres et disposera d’un mandat de 12 mois qui débute immédiatement. Sa composition sera décidée lors de la session plénière de mars à Strasbourg.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume