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Communication politique 1 – Transport routier 0

La directive détachement des travailleurs de 1996 est depuis longtemps déjà comme un caillou dans la chaussure de l’Union européenne. Conçue au départ comme un instrument pour la libre circulation des travailleurs en Europe, elle est devenue celui du dumping social, des abus et des fraudes en tous genres. Il était vital de la réformer.Le Parlement européen a ciselé depuis plusieurs mois un texte équilibré quoique à forte densité de difficultés. A l’issue d’un marathon de négociation dans la nuit du 23 au 24 octobre, les Etats membres sont enfin parvenus à faire sortir la fumée… grise !

Cet accord a été perçu comme une victoire du président français qui avait fait de cette réforme un des arguments de sa campagne à l’élections présidentielles. S’il comporte des éléments positifs, j’ai pour ma part sur ce résultat un regard plus critique..

Certes les négociations ont abouti ; ce dossier avait déjà pris trop de retard pour un nouvel ajournement. Notons d’ailleurs que la position française, plaquée pendant l’été, avait elle-même retardé les choses et mis en difficulté le compromis patiemment construit. Le groupe de Visegrad, réunissant Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie s’est divisé sur cette question. Les dirigeants de la Pologne et de la Hongrie qui étaient de fervents partisans du statu quo ont été mis en minorité, tandis que la République tchèque et la Slovaquie, comme la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie ont soutenu l’accord. Mais cela ne veut pas dire que l’opposition Est Ouest a été désamorcée ; j’y reviendrai.

Si je regarde plus loin dans l’accord, d’autres points cristallisaient les oppositions : la durée maximale de détachement des travailleurs et l’intégration du transport routier international.

Le passage de 24 à 12 mois de la durée de détachement des travailleurs était une revendication française phare. Les Socialistes et Démocrates du Parlement européen avaient à plusieurs reprises fait état de leur désaccord face à cette orientation stratégique, car la durée moyenne des détachements est de 98 jours ; l’affichage de l’objectif d’un an maximum était donc peu pertinent. Mais il est vrai qu’il a le mérite de la visibilité médiatique ! Ce n’est pas suffisant selon moi. D’autant que cette durée peut être prolongée de six mois, ce qui la porte à 18 mois et donc on ne peut pas dire que cela constitue une « victoire » significative.

D’autant qu’elle se traduit par une concession majeure.

En effet, le secteur des transports se retrouve exclu de l’accord, quelle que soit la rédaction alambiquée qui est sortie du conclave. Le détachement dans le secteur routier sera examiné conjointement avec d’autres mesures sectorielles au sein du « paquet mobilité ». Mais il n’y a pas de garanties sur l’issue de cette autre négociation, tant sur le fond que sur la date et -j’y reviens- pendant ce temps les chauffeurs routiers de l’est de l’Europe demeurent, par rapport à ceux de l’ouest, les variables d’ajustement d’un dumping social légalisé.

Le principe fondamental mis en avant par les S&D pour guider les négociations : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » se trouve confronté à une exception qui le fragilise. Et surtout, rien n’est réglé pour ce secteur soumis à une vive concurrence.

Dans une vidéo début septembre, je vous faisais part déjà de mes craintes : «  le mieux est parfois l’ennemi du bien ! Le travail du Parlement a été bousculé et rien ne dit que nous allons y gagner au change. » Ces craintes étaient donc justifiées.

Et surtout, sur l’autel de la communication politique, c’est un accord au rabais qui a été négocié.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume