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Contre la loi anticasseurs

Mardi 5 février, l’Assemblée nationale a adopté la loi dite « anticasseurs » qu’on pourrait renommer « anti-manifestations ». 50 députés de la majorité se sont abstenus, l’un d’entre eux a voté contre, un autre encore a quitté le groupe La République En Marche. Les oppositions au sein même de la majorité, des autres partis politiques et de nombreux acteurs de la société civile, dont des avocats, montrent à quel point cette loi est controversée, et à raison.

Il y a eu peu de moments dans la vie politique française où j’ai eu le sentiment de décision d’une gravité exceptionnelle. Il y a eu la réforme de la déchéance de nationalité, qui n’est pas arrivée à terme mais qui a créé de grandes divisions et tensions, au point où une partie de la gauche s’est éloignée des socialistes au pouvoir.

Il y a désormais -si la procédure arrive à son terme et elle est bien partie pour-, la possibilité pour un gouvernement d’empêcher dans une large mesure des citoyens de manifester, avant même qu’ils n’aient commis des actes répréhensibles… en « pensant » qu’ils auront éventuellement un jour l’idée de commettre des délits, ou qu’ils pourraient fréquenter des gens qui eux-mêmes pourraient le faire.

La France doit évidemment se prémunir des violences lors des manifestations, mais elle peut le faire en condamnant les casseurs. Ce n’est pas ce que vise cette loi, qui va beaucoup plus loin. François Sureau, avocat pourtant proche d’Emmanuel Macron, a déclaré très justement au Monde ce 4 février[1] : « Aujourd’hui, on vise les « gilets jaunes » sous prétexte de réprimer des casseurs que le droit pénal ordinaire permet tout à fait de réprimer. Ce sont les manifestations qu’on veut limiter, pas les actes violents. C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant ».

En effet, cette loi permettra en réalité de mettre à mal une des libertés les plus importantes de notre société : opposer son mécontentement ou sa désapprobation vis-à-vis d’un gouvernement. Or, ce droit fondamental de l’ensemble de la population, indispensable à toute démocratie, pourrait être violé par n’importe quel gouvernement pour des raisons politiques, puisque c’est l’autorité de l’État (le préfet) qui pourrait empêcher un, deux, trois, cinq, vingt, cinquante, mille citoyens de manifester. C’est cela qu’il faut avoir en tête quand on légifère. Car le gouvernement actuel disparaîtra un jour, mais cette loi demeurera.. Et François Sureau a une nouvelle fois raison de dire : « [Le gouvernement] est porté dans cette entreprise par un fort courant hostile aux libertés, qui s’appuie sur chaque débordement particulier pour demander la suppression d’une liberté en général »

Cette décision inquiétante n’est pas à la mesure des droits acquis de haute lutte en France et des combats qui ont permis de les garantir.  Elle oblige à se poser la question suivante : quelle sera la prochaine étape ?

[1] Dans le Monde du 4 février – François Sureau : « C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant » [édition abonnés]

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume