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Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes

Comment faire reculer le fléau des violences faites aux femmes ? Car au problème des mentalités s’ajoutent souvent un dispositif juridique incomplet et des politiques publiques déficientes. La création de normes internationales comme la Convention d’Istanbul permet de faire évoluer les politiques des États.

Cette Convention du Conseil de l’Europe (COE) concerne la violence faite aux femmes et les violences domestiques. Elle est entrée en vigueur en août 2014 et consiste à reconnaître les violences faites aux femmes comme des violations des droits de l’homme. Elle préconise des mesures de prévention et de protection des victimes mais aussi de poursuites judiciaires envers leurs auteurs. Elle met donc les États face à leurs responsabilités pour qu’ils adoptent un cadre légal et des politiques publiques de nature à obtenir de réelles avancées sur ces questions.

Tous les États membres ont signé ce texte, mais seule une moitié d’entre eux l’a ratifié (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Suède).

Cette semaine le Conseil de l’UE a adopté deux décisions, l’une sur la coopération judiciaire dans les affaires criminelles et l’autre sur l’asile et le non-refoulement.

Cette harmonisation entre États membres ouvre aussi la voie à l’adhésion à la Convention d’Istanbul par l’Union européenne elle-même. Cela va permettre la complémentarité entre l’échelon national et le niveau communautaire. Cela va aussi accroitre la pression pour que les États membres qui ne l’ont pas fait finalisent leur engagement.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume