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Criminalité fiscale : une nouvelle étude S&D révèle un manque à gagner fiscal de 825 milliards d’euros

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 23 janvier 2019

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Une étude commandée par le Groupe S&D révèle que l’évasion fiscale prive annuellement les Trésors européens de 825 milliards d’euros en revenus fiscaux. Si ce montant a légèrement diminué par rapport à l’estimation de 2012, ce qui pointe vers l’efficacité de la lutte contre la criminalité fiscale, il reste toutefois alarmant.

Parallèlement à la présentation de l’étude, le Groupe S&D lance un plan de lutte contre la criminalité fiscale en Cinq points.

Udo Bullmann, chef de file du Groupe S&D, a déclaré ceci :

« Notre étude montre que l’évasion fiscale appartient à la grande criminalité, car elle prive annuellement les Européens d’énormes montants. En effet, 825 000 000 000 est un chiffre époustouflant, qui équivaut à environ cinq fois le budget annuel de l’UE, et revient à 1 650 euros par citoyen européen. Or, en ces temps de resserrement des budgets les grands prêtres de l’austérité veulent nous faire croire que seules les coupes profondes dans les budgets publics représentent le salut – indépendamment leurs conséquences sur les vies des gens ordinaires. Cependant, les nouveaux chiffres que nous présentons démontrent que l’application correcte des règles fiscales est une manière bien plus intelligente et plus juste d’équilibrer les budgets publics. »

« Il ressort de ceci que la lutte contre l’évasion fiscale doit monter en puissance. En effet, cette lutte a déjà réduit de 11,8 % le manque à gagner fiscal, soit près de 100 milliards d’euros en tenant compte de l’inflation. La lutte contre la fraude fiscale est donc payante. Cependant, l’énormité du manque à gagner fiscal qui subsiste montre qu’il faut en faire beaucoup plus. Il reste un énorme travail à accomplir. »

« Dans cet esprit, les Socialistes & Démocrates européens présentaient aujourd’hui un Plan en Cinq points, destiné à combler le manque à gagner fiscal. Nous appelons la prochaine Commission à le mettre en œuvre. Nous proposons une imposition minimale effective des entreprises de 18 %, afin de limiter les effets négatifs de la concurrence des taux d’imposition. La conduite d’évaluations du manque à gagner fiscal dans tous les États membres permettra de mieux saisir l’étendue du problème. L’abrogation des systèmes fiscaux douteux par la définition de règles européennes constitue une priorité absolue. Il faut abolir l’anachronisme du droit de veto national en matière fiscale. En effet, cela permet aux États membres de bloquer des mesures de justice fiscale par intérêt égoïste. De plus, l’affûtage des critères européens de définition des paradis fiscaux fera en sorte que personne ne passe par les mailles du filet. »

« La lutte pour la justice fiscale est au cœur de notre philosophie progressiste d’une société durable et plus juste. »

L’étude sur le manque à gagner fiscal européen, réalisée par le professeur Richard Murphy et commandée par le Groupe S&D, se trouve ici (en anglais).

Le document S&D « Une fiscalité juste », et le Plan en Cinq points de lutte contre la criminalité fiscale, se trouve ici (en anglais).

Vous trouverez ici une vidéo sur la lutte contre la criminalité fiscale.

Des photos de la présentation sont disponibles ici.

 

 *  À partir de données de 2009, l’étude réalisée en 2012 avait mis en lumière que l’évasion fiscale provoquait une perte annuelle en revenu public de 860 milliards d’euros. En tenant compte de l’inflation, cela équivaut à 935 milliards d’euros en 2015, année de référence de l’étude actuelle.

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