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Débat sur l’asile en France : « Je t’aime, moi non plus »

 anneau sanctuaire sur le portail de Notre-Dame de Paris

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L’Assemblée nationale a entamé hier, en séance publique, l’examen du projet de réforme de l’asile. C’est le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui avait, le 23 juillet dernier, présenté ce texte. S’il s’inscrit tout logiquement dans le cadre d’une transposition au niveau national des directives européennes en la matière, c’est une profonde volonté politique qui a permis d’engager cette réforme. Les qualificatifs ne manquent pas en effet pour décrire un système d’asile aujourd’hui à bout de souffle. Malgré les mesures prises ces deux dernières années, les délais de traitement des demandes sont toujours trop longs et les conditions d’accueil des demandeurs trop aléatoires et dégradées.

Ce projet se propose ainsi de baliser l’ensemble du parcours du demandeur, aussi bien en matière de procédures que d’accueil. Il présente, sur papier, plusieurs améliorations substantielles du dispositif : réduction des délais de traitement, simplification des démarches, qualité renforcée des décisions et hébergement pour tous. En amont de la discussion de cette semaine, le projet de loi a d’abord été discuté et largement amendé en commission des lois, le 26 novembre dernier. Les objectifs qui sous-tendent la réforme ont été confirmés par les députés de la commission des lois et amendés généralement, me semble-t-il, dans le bon sens. Certains amendements proposés par la Rapporteure socialiste, Sandrine Mazetier, ont notamment permis une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs et un encadrement plus strict de la désignation et de l’application du concept de pays d’origine sûrs.

Le gouvernement avait souhaité, en proposant deux projets de loi distincts, remettre de la rationalité dans le débat — ce que je défends aussi — et dissocier ainsi clairement — thématiquement et procéduralement — l’asile de l’immigration, mais en vain… Pendant la première partie des débats, malgré les efforts du ministre Cazeneuve et de la majorité, la droite s’est échinée à parler d’immigration. Et en parler comment ! La séance a été le théâtre d’un florilège de commentaires tout aussi erronés que honteux : pour l’UMP, « (Il faut) tenter de stabiliser l’Afrique, même si le sujet est éternel, ainsi que le Proche et le Moyen-Orient, et surtout enseigner dans ces pays le contrôle des naissances » ; « La France doit cesser de subir l’immigration et l’asile, elle doit se donner les moyens de choisir ceux qui bénéficient de l’accès à son territoire » ; le projet de loi constituerait un « appel d’air dangereux » pour l’immigration clandestine via des « détournements » du système d’asile. Des brèves de comptoir de l’UMP, on est passé avec le Front national au caniveau : « votre texte est une machine à légaliser les clandestins, et quand il y a trop de clandestins dans un bateau, il coule »… No comment ! Au-delà du côté nauséabond de ces déclarations, ces différentes postures politiques n’ont pas laissé beaucoup de place à un débat qui soit à la hauteur des valeurs et des enjeux français et européens posés ici.

Pour ma part, comme je l’ai dit et redit, il est urgent de parler du long terme en matière d’asile et d’envisager une politique qui est autre chose qu’une série de « réformettes » mal ficelées. Même s’il n’est pas totalement celui que j’aurais voulu, j’espère — et je crois — que le programme ambitieux qui nous est présenté aujourd’hui permettra d’initier un cercle vertueux et de redonner ainsi du souffle à cette tradition républicaine. Ceci étant dit, ce programme, aussi prometteur soit-il, doit être doté des moyens nécessaires pour sa bonne mise en œuvre…

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume