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Déchéance de la nationalité : il est encore temps de trouver une formule plus juste

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Les députés européens français ne seront pas interrogés sur la déchéance de nationalité pas plus que sur l’état d’urgence. Le Congrès sera convoqué sans même que nous soyons invités à assister à ce moment important de la vie politique de notre pays.

J’ai pourtant le souhait de donner mon point de vue sur le débat qui agite les premières semaines de l’année 2016, comme citoyenne et élue engagée car je désapprouve l’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité.

Nous sortons d’une année difficile, qui a aussi joué le rôle de révélateur. Les réactions spontanées de la population française ont montré que les valeurs de la République étaient bien vivantes, que nombreux étaient ceux prêts à se mobiliser pour les défendre. Nous savons aussi que face à ce qui s’apparente à une guerre sous certains aspects, des garanties de sécurité supplémentaires doivent être construites, les lois être dures et les moyens puissants contre des criminels terroristes.

Mais le débat politique tel qu’il s’est mis en place montre ses limites tant il se noue sous le coup de l’émotion et de l’urgence, qui sont ici encore mauvaises conseillères. Il génère des fractures dans le pays au moment même où l’unité nationale serait requise et fut convoquée. Personne ensuite ne peut sérieusement prétendre que cette mesure sera de nature à dissuader des terroristes d’agir ; elle n’est donc pas dans le registre de l’efficace mais dans celui du symbolique. Or le symbole ici est la catégorisation entre Français selon qu’ils ont une ou plusieurs nationalités. Les seconds –sans même l’ intention de commission d’un délit- seront considérés comme assez différents pour pouvoir être traités autrement devant les lois de la République, d’abord comme étrangers.

Ceux qui sont le plus attachés à ses valeurs se sentiront blessés par la mesure. D’autres l’accueilleront avec indifférence car se sentant déjà considérés comme des citoyens de seconde zone. Pour d’autres encore, elle confortera le discours des extrémistes islamistes pour lesquels les convictions religieuses sont la seule identité nationale qui vaille et le seul statut juridique qui compte.

Ce qui s’apparente à une remise en cause du droit du sol au profit du droit du sang constitue donc un très mauvais symbole, d’autant qu’elle s’accompagne de voltes-faces, d’imprécisions et de surenchères inutiles –comme c’est le cas avec l’hypothèse d’extension de la déchéance de nationalité à tous les Français concernés qui créerait des apatrides, en contravention totale avec les conventions internationales qui luttent contre ce phénomène-.

Les questions qui nous sont posées par le fait que des jeunes gens nés –ou pas- sur le sol français, qui y ont grandi et été éduqués, avant de s’exclure de la collectivité où ils vivent, se radicaliser et poursuivre un idéal mortifère, sont des questions de société puis des questions de sécurité, pas de nationalité. Je vois aussi combien l’amalgame immigration-insécurité-terrorisme en sortirait renforcé

Enfin, notre époque est celle où les pays membres de l’Union européenne ne parviennent ni à se mettre d’accord ni à mettre en œuvre un traitement raisonné et solidaire des réfugiés ; c’est un moment irritant d’expression du concours Lépine de l’idée la plus propice à la défiance, à la discrimination et au chacun pour soi. Notre pays ne doit pas commencer à concourir en ce sens.

D’autant que des issues de secours existent. C’est le cas en utilisant le Code civil qui s’adresse en creux dans son article 23-7 aux nationaux et aux binationaux et qui pourrait être transformé sans nécessiter une modification de la Constitution. C’est également le cas de la peine d’indignité nationale qui pourrait priver d’un certain nombre de droits des auteurs d’actes terroristes, comme une déchéance de citoyenneté et ceci indépendamment de la nationalité.

Je souhaite ardemment que la période qui s’est ouverte et se poursuivra par les discussions à l’Assemblée nationale, au Sénat puis au Congrès permette d’élaborer le consensus le plus judicieux et le plus partagé.

Courage collègues !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume