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Défense commerciale : un premier pas vers une Europe moins naïve et plus protectrice

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 15 novembre 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un règlement essentiel dans la lutte contre le dumping. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce vote et félicitent Emmanuel Maurel, rapporteur pour le groupe des Socialistes et Démocrates, et Édouard Martin, fortement impliqué sur ce dossier majeur. Grâce aux actions menées pendant deux ans, nous venons de fixer des règles européennes fortes pour faire face aux pratiques commerciales déloyales.


La menace pour les citoyens européens est claire : emploi et industrie sont menacés par les importations déversées à bas coût dans l’Union européenne par des pays tiers (comme la Chine) qui pratiquent le dumping social ou environnemental et dont les économies, très largement faussées, sont massivement subventionnées. C’est particulièrement le cas dans les secteurs à fortes surcapacités comme l’acier, mais cela concerne également les secteurs de l’aluminium, des vélos, du ciment, des produits chimiques, du verre, du papier ou encore des panneaux solaires. Des centaines de milliers d’emplois industriels en Europe sont menacés par le dumping chinois – 3,5 millions d’entre eux auraient même pu disparaître si la Commission avait persisté dans sa volonté d’accorder le Statut d’économie de marché à la Chine. C’est précisément pour contrecarrer ce projet que nous avons entamé le combat il y a deux ans. L’adoption de ce règlement, très largement renforcé par le Parlement, est l’aboutissement de notre mobilisation.
Le projet de règlement, dans sa version initiale, était alambiqué et risquait d’être inefficace. Les États membres se sont avérés incapables d’améliorer le texte. C’est au Parlement européen que nous sommes parvenus à renforcer significativement la nouvelle méthodologie anti-dumping proposée. Afin de la rendre la plus protectrice possible, nous nous sommes mobilisés contre le renversement de la charge de la preuve : il doit incomber aux exportateurs chinois de prouver qu’ils sont vertueux s’ils veulent être traités comme tels.
En plus de cela, le Parlement s’est unanimement prononcé, sur proposition de la gauche, en faveur de l’inclusion d’éléments novateurs en matière de politique anti-dumping, comme l’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans la liste de « distorsions significatives » ou la possibilité pour les organisations syndicales de participer aux plaintes antidumping.
C’est là une belle victoire, mais ce n’est qu’un premier pas : le combat doit désormais porter sur la modernisation des instruments de défense commerciale, afin de renforcer le caractère punitif des pénalités anti-dumping appliquées par l’Europe. Il s’agira encore une fois de surmonter l’inertie du Conseil, rangé derrière les positions des États les plus libéraux.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume