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Des institutions européennes plus transparentes

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Cette semaine s’est tenue une audition sur les moyens de rendre l’Union européenne plus transparente et plus intègre. À cette occasion, avec mes collègues, nous avons eu l’occasion d’échanger avec des experts et des responsables politiques européens de haut niveau qui travaillent sur ces questions. Au programme : intégrité de l’Union Européenne, révision du Code de Conduite, contrôle des pratiques de lobbying et prévention de la corruption au sein de l’UE.

J’ai ainsi eu l’occasion d’interroger Carl Dolan de Transparency International, une ONG (« watchdog ») engagée pour la transparence et la lutte contre la corruption qui réalise un énorme travail pour faire évoluer les mentalités et les pratiques en la matière. Je suis persuadée en effet de la nécessité d’agir en direction des groupes de pression eux-mêmes pour qu’ils soient plus transparents, en parallèle à l’attention portée aux parlementaires eux mêmes. J’ai également indiqué qu’il faut faire interagir les comportements individuels par rapport aux règles fixées aux institutions en général.

Plus largement, ce que je retiens de cette audition c’est aussi que, malgré les discours accablants entendus régulièrement sur le supposé faible niveau de transparence des institutions européennes, des progrès non négligeables ont été réalisés ces dernières années ; le Parlement européen est à mon sens l’institution qui s’est dotée des règles les plus affutées en la matière. La France n’a-t-elle pas par exemple calqué son registre de transparence sur celui du Parlement européen ? N’est-ce pas grâce au Parlement européen que la mise en place de registres publics a pu être adoptée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ?

Concernant l’intégrité des Commissaires européens, un code de conduite a été adopté en 1999 et révisé plusieurs fois afin de règlementer au mieux les déclarations d’intérêts des Commissaires, les activités professionnelles postérieures à leur mandat (notamment pour s’assurer qu’ils n’exercent pas une activité de lobbying dans leur ancien domaine pendant 18 mois après la fin de leur mandat – « revolving doors »), ou encore la gestion des cadeaux qu’ils reçoivent de la part du secteur privé. La décision de la Commission du 25 novembre dernier – aussi perfectible soit-elle – obligeant les Commissaires, leurs Cabinets ainsi que les directeurs généraux, à ne rencontrer des lobbys enregistrés, va aussi dans le bon sens : l’explosion du nombre d’inscrits sur le registre montre à ceux qui en douteraient encore, que des progrès sont possibles.

Concernant ensuite la régulation du lobbying, alors qu’il y a seulement une dizaine d’années les pratiques de lobbying au sein de l’UE faisaient partie des moins régulées au monde, leur niveau de régulation se situe dorénavant dans la moyenne mondiale.

Concernant enfin la lutte contre la corruption enfin, plusieurs instruments existent au niveau européen et, depuis 2013, la Commission fait un bilan régulier des efforts réalisés et des faiblesses auxquelles il faut encore remédier.

Bien sûr, il reste encore du chemin à parcourir : empreinte législative, protection des lanceurs d’alerte…. En particulier, en tant que Vice-Présidente en charge du registre de transparence européen je continuerai à travailler avec détermination pour rendre les pratiques de lobbying les plus transparentes possibles. Conformément à ce que les experts entendus lors de l’audition préconisent, mes collègues eurodéputés et moi souhaitons notamment que l’inscription des groupes de pression dans le registre de transparence devienne obligatoire (celle-ci reste facultative à l’heure actuelle). Je me réjouis cependant des avancées accomplies ces dernières années et je veux y voir un bon présage pour l’avenir.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume