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Détachement des travailleurs : parcours d’obstacles

#travaildétaché

Un problème vient gâcher de façon récurrente l’idée de solidarité au sein de l’UE sur les questions sociales : le fameux « détachement des travailleurs. Ce système conçu initialement pour protéger les travailleurs s’est révélé avec le temps un outil utilisé pour du dumping social. Il est donc plus que temps de réformer la directive de 1996. C’est sans compter sur une partie des états membres qui ont décidé de bloquer la réforme à l’aide d’un « carton jaune ».

Un mécanisme perverti

Il est logique qu’une entreprise française puisse par exemple envoyer un cadre commercial dans sa filiale roumaine, détaché pour quelques mois. Fort logiquement aussi, le système s’applique de façon réciproque. Or on constate que certaines entreprises roumaines qui utilisent ce dispositif mettent à la disposition d’entreprises françaises des sous-traitants payés au tarif minimum. Le salaire est certes aligné sur le SMIC français mais les charges sociales sont au tarif roumain. Cet exemple de dumping social est très répandu dans le bâtiment mais aussi dans d’autres secteurs, et concerne de nombreux pays. Il pénalise lourdement les professionnels nationaux qui ne peuvent s’aligner sur les prix pratiqués.

A ces problèmes s’ajoutent celui des nombreuses fraudes qui accompagnent souvent le travail détaché : travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d’hygiène et de sécurité. Les fraudeurs recourent notamment aux agences d’intérim et à la sous-traitance «en cascade» qui permet de masquer plus facilement les abus.

 

Un projet de réforme qui va dans le bon sens

En mars dernier, Marianne Thyssen, Commissaire à l’emploi et à la mobilité a proposé une réforme du détachement des travailleurs.

Plusieurs propositions de ce projet vont dans le bon sens : désormais, les travailleurs détachés devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise avec un contrat du pays d’accueil. Jusqu’à présent, les travailleurs détachés ne pouvaient espérer que le salaire minimum du pays d’accueil. De plus, ils devraient pouvoir prétendre au 13ème mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté si elles existent dans le secteur ou la branche qui les emploient..

C’est là un début d’application du principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de notre ADN politique.

Il reste que ces propositions ne règlent pas tous les abus et contournements. Le détachement sera limité dans le temps à 24 mois maximum. C’est un progrès mais cela fait quand même beaucoup pour un soi-disant travail « temporaire ». Ensuite, s’agissant des cotisations sociales : ni la question du différentiel de leur montant ni celle de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d’accueil n’est réglée.

 

Mais la proposition ne fait pas consensus

Les États membres de l’Europe centrale et de l’Est ont réussi, ce mardi 10 mai, à rassembler suffisamment de voix pour forcer la Commission européenne à réexaminer sa proposition.

La Pologne avait, dès la présentation de la proposition, pris la tête d’une fronde, bien décidée à la bloquer en recourant au mécanisme de « contrôle de la subsidiarité ». Dans le cadre de ce mécanisme, instauré par le traité de Lisbonne, les parlements nationaux peuvent enclencher la procédure dite du « carton jaune » en transmettant à la Commission, des avis motivés sur un projet qu’ils considèrent comme non conforme au principe de subsidiarité. Il fallait pour cela que dix parlements nationaux fassent la démarche.

Elle a réussi, grâce au soutien apporté le dernier jour par les parlements hongrois et estonien. Ces derniers ont ainsi rejoints les parlements bulgare, tchèque, danois, croate, letton, lituanien, polonais et roumain. Cela ressemble donc beaucoup à une fracture Est-Ouest.

Pour ces pays opposés à la proposition de révision, il n’y a qu’une option: le  retrait du texte. Ils contestent le principe qui en est la base, celui d’« un salaire égal à travail égal sur le même lieu ».

La Commission peut choisir de revoir sa copie ou de passer en force. En revanche, une majorité simple des membres du Parlement ou 55 % des membres du Conseil peut la bloquer désormais.

Sur un sujet sensible, celui du fameux « plombier polonais », la discorde est manifeste.

C’est donc une difficulté de plus sur la longue route de la solidarité européenne

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume