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Directive anti-discrimination : une machine à remonter le temps

Suffragettes,_England,_1908

Mercredi matin, en réunion LIBE, pendant le débat sur la directive anti-discrimination, c’était un peu comme si nous avions été tous propulsés dans une machine à remonter le temps !

Cela fait en effet plus de six ans que la Commission européenne a proposé cette directive. Elle est censée compléter le dispositif existant comprenant trois directives qui traitent respectivement : 1) des discriminations fondées sur l’origine raciale ou ethnique ; 2) de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; et 3) de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Cette directive s’attaquerait ainsi aux discriminations que l’on retrouve dans les domaines suivants : la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, les avantages sociaux, l’éducation, ainsi que l’accès aux biens et services, y compris le logement. Dès 2009, le Parlement européen s’était prononcé en faveur d’une mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. Depuis plus rien… le Conseil bloque !

Pugnace, le Parlement a inlassablement invité en commission LIBE les différentes Présidences du Conseil à en débattre. Cette fois-ci, c’est donc la Présidence italienne qui a été mise sur le grill. Tout en insistant sur la complexité du texte, la Présidence s’est engagée, d’ici la fin de son mandat, à balayer avec les États membres l’ensemble du texte et déterminer ainsi précisément les dispositions qui font toujours blocage. Interrogée à son tour, la Commission a rappelé l’engagement de son Président, Jean-Claude JUNCKER, et de la commissaire concernée, la nouvellement nommée Vera JOUROVA, pour « convaincre les gouvernements nationaux d’abandonner la résistance dont ils font actuellement preuve au sein du Conseil« . La Commission a conclu en lançant un appel quasi-vibrant au Parlement pour qu’il persévère dans ses efforts pour que la directive anti-discrimination voie enfin le jour !

Au sein du Groupe S&D, c’est désormais moi, en tant que Rapporteur fictif, qui suivrai les avancées –et pas le sur-place, j’y veillerai !- des discussions. Les discriminations ne doivent pas avoir leur place dans notre Union, nous dit-on. Pourtant, le constat dressé, il y a six ans comme aujourd’hui, est alarmant : on estime qu’un Européen sur six est victime de discriminations au quotidien. Les dernières élections européennes ont montré à quel point l’Union européenne et les valeurs fondamentales qu’elle véhicule avaient un sérieux besoin de dépoussiérage et de réhabilitation. Dans une période de crise où l’UE endosse le rôle du bouc-émissaire idéal et qui voit proliférer les populismes, il est impératif de convaincre les citoyens européens de la valeur ajoutée de l’Europe dans leur quotidien. Comment prétendre alors se rapprocher des citoyens alors que l’UE et ses États membres semblent dans l’incapacité de garantir une protection contre toute forme de discrimination ? C’est encore une fois la question du coût des mesures proposées qui tétanise les États membres. Et, une nouvelle fois aussi, je les invite à faire le travail inverse et mesurer le coût de la discrimination elle-même !

Ce n’est pas seulement l’ancienneté des débats sur la directive anti-discrimination qui nous a transportés dans une machine à remonter le temps, mais également les propos d’un autre âge tenus par certains intervenants du Parlement. Ils transforment la directive anti-discrimination en une sorte d’arme idéologique qui opposerait, d’un côté, les défenseurs des droits des LGBTI et de l’autre, le défenseurs d’un certain modèle de la famille. Les tentatives pour détricoter la directive et hiérarchiser les différentes catégories de personnes concernées ne sont malheureusement pas nouvelles, mais le combat est, sur ce front-là également, loin d’être gagné.

Vous l’aurez compris, le pari pour l’adoption de la directive anti-discrimination s’annonce difficile, rappelons d’ailleurs un autre obstacle procédural de taille : ce texte doit être approuvé à l’unanimité des Vingt-huit après simple approbation du Parlement. Après six années de blocage, la question est simple : quelle est notre marge de manœuvre pour sortir de l’impasse ? La Commission a récemment émis l’idée d’une coopération forcée qui permettrait seulement aux États qui le souhaitent d’adopter cette directive. Doit-on y voir un mal nécessaire, une entorse temporaire à l’uniformité, pour avancer ? Quel effet d’entraînement sur les États récalcitrants pourrait-on alors espérer ?

Les discussions sur la directive anti-discrimination avaient, mercredi, des airs de vieux 33 tours rayé sur un tourne-disque trop fatigué d’avoir tourné, alors changeons de disque, et avanti !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume