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Directive Retour : le… retour

En septembre 2018, la Commission européenne a proposé une révision de la directive Retour. Ce texte, comme son nom l’indique, régit les dispositions encadrant le renvoi vers leur pays d’origine des personnes en situation irrégulière sur le territoire européen.

En tant que « shadow rapporteure », je suis en charge des négociations sur ce texte difficile pour le groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Je ne suis pas opposée par principe au renvoi des personnes en situation irrégulière, mais le respect des droits fondamentaux et la mise en œuvre de nombreux garde-fous sont pour moi essentiels.

À cet égard, la proposition de la Commission est plus que décevante. Outre l’absence d’étude d’impact du texte précédent datant de 2008, qui aurait permis de faire le point sur ce qui fonctionne, ne fonctionne pas, sur ce qui peut être amélioré, supprimé etc., le texte tend à la mise en rétention systématique des déboutés de l’asile et des migrants irréguliers.

Or, selon toutes les ONG consultées mais aussi les organisations des Nations Unies comme le HCR ou le Haut-commissariat aux droits de l’Homme, la mise en rétention n’aboutit pas à une augmentation du taux de retour.

Ce qui fonctionne, c’est la pédagogie pour inciter au retour volontaire, moins coûteux et plus efficace pour les personnes concernées, l’accompagnement à la réintégration dans le pays et la coopération avec les pays tiers afin qu’ils réadmettent leurs ressortissants sur leur territoire –même s’il ne faut pas méconnaître les difficultés que cela génère-. En effet, si le taux de retour est si faible (36,6% au niveau de l’UE en 2017), c’est avant tout parce que les pays tiers ne répondent pas aux sollicitations des pays européens. Pourtant, rien n’apparaît sur cette question dans la proposition de la Commission.

Il semble que le message soit bien plus ici politique, et ce notamment sous la pression des États tels que la France.

Afin de mieux appréhender l’impact de cette réforme, j’ai participé à la visite de ce qu’on appelle un centre fermé, à Zaventem près de Bruxelles. Ce lieu est dédié à la privation de liberté des personnes arrêtées en situation irrégulière et ce en vue de leur expulsion, que nous n’avons pu rencontrer que très peu de temps et sans entamer de dialogue. Je tire deux observations parmi d’autres de cette visite. D’abord, pour 127 places disponibles, il est frappant de voir le nombre d’agents nécessaires pour faire fonctionner un tel centre, avec un coût d’environ 200 euros par jour par personne retenue, ce qui est énorme. Ensuite, la vétusté et l’inadaptation des infrastructures est nette, que ce soit pour les migrants ou pour le personnel qui y travaille.

J’ai visité de nombreux lieux de privation de liberté en France et en Europe ; cette visite a renforcé ma conviction que si les renvois sont nécessaires, la rétention ne doit avoir lieu qu’en dernier recours et doit être interdite pour les mineurs. L’impact psychologique de l’enfermement sur les enfants est considérable.

Je vais donc m’atteler à travailler en ce sens sur ce texte dont le vote interviendra en Commission LIBE en avril prochain.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume