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Droits fondamentaux dans l’Union européenne : état des lieux

 

Vous souhaitez avoir un aperçu du respect (ou non) des droits fondamentaux dans l’Union européenne ?

Le Parlement européen produit un rapport qui fait le point tous les ans et propose des suggestions aux États membres et à la Commission, dont ils devraient s’inspirer.

J’ai travaillé sur le rapport concernant l’année 2017 pour mon groupe politique des Socialistes et Démocrates, année charnière pour de nombreux droits ! Cette évaluation a été adoptée lundi 3 décembre par une large majorité des députés en commission parlementaire.

Avec les autres députés chargés de ce dossier, nous nous sommes focalisés sur des principes et des droits particulièrement mis à mal en 2017 :

– l’état de droit : on l’a vu en Pologne, en Hongrie et dans d’autres États membres, où sont prises des réformes contraires aux règles de l’état de droit et de la démocratie. Menaces à l’indépendance de la justice, à la bonne santé des ONG, corruption, grignotage des médias…

Le rapport liste ces politiques « border line » ou parfois franchement illégales. Il enjoint les États membres à changer de cap, et appelle le Conseil et la Commission à poursuivre les évaluations actuelles de la Pologne et de la Hongrie, et à sanctionner ces pays.

– les droits des femmes : en 2017, le harcèlement et les agressions sexuelles auxquels font face les femmes ont enfin été très médiatisés, à partir du mouvement « #metoo ». Le Parlement salue toutes les initiatives allant dans ce sens et les mouvements de contestation face au sexisme et aux régressions concernant les droits des femmes. Au-delà de l’égalité économique, en matière d’éducation et de la lutte contre le sexisme et les violences, il est grand temps que les états membres garantissent équitablement en Europe l’accès au planning familial, aux moyens modernes de contraception et à un avortement sûr et légal. Malgré l’opposition d’une partie de la droite sur ce dernier point, mon groupe s’est battu pour que le rapport conserve cet impératif.

– les migrations : alors que les arrivées décroissent depuis 2017, les États membres refusent toujours de s’organiser au niveau européen, alors que la Commission avait fait des propositions en 2015 et le Parlement avait adopté sa position.  

Le Parlement appelle donc, une nouvelle fois, les États à se mettre d’accord sur la réforme du Règlement de Dublin, clé de voûte du système d’asile en Europe, mais il appelle aussi à des opérations européennes de recherche et sauvetage en mer, et à des politiques d’accueil et d’intégration qui soient conformes aux règles européennes et nationales. Comment prétendre être un État membre de l’UE quand on adopte des politiques indécentes et illégales ? Quand sa police matraque des migrants ou quand on prive de nourriture les personnes arrivant à ses frontières ?

– le Brexit : la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union impacte déjà d’une certaine façon les citoyens européens et britanniques. Le rapport appelle à ce que les droits fondamentaux de ces citoyens soient garantis dans les négociations et après le Brexit, surtout quand ces personnes se sont déplacées en jouissant de leur droit à la liberté de circulation et de résidence. Ce paragraphe a été également adopté à l’initiative des Socialistes et Démocrates.  

Ce rapport aborde d’autres sujets importants, et vous pourrez le retrouver en ligne très bientôt

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume