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Europe des citoyens : un programme à préserver

Au moment où l’Europe est attaquée par les nationalistes et eurosceptiques de tous bords et connaît une forte montée de l’intolérance qui remet en cause le sentiment d’appartenance à un espace commun, il y a urgence à alimenter le dialogue entre Européens, renforcer la compréhension mutuelle, sur la base d’un programme doté d’un budget qui soit à la hauteur des enjeux à relever.

C’est aussi dans ce contexte que la Commission européenne a présenté un nouveau Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 (déjà évoqué ici) qui s’accompagne de nouveaux programmes financiers dévoilés ces dernières semaines.

Dans un exercice acrobatique de révision de ces programmes, la Commission a ainsi proposé d’en fusionner certains, faisant ainsi passer leur nombre de 58 à 37 dans le futur.

C’est le cas du programme Europe des citoyens que j’ai déjà suivi en tant que rapporteure fictive de la commission Culture et Éducation du Parlement européen et qui se retrouve désormais fondu dans le projet de Programme Droits et Valeurs et pour lequel je suis désormais rapporteure de la même Commission.

Petit rappel utile : le programme Europe des citoyens est un outil important pour impliquer les citoyens européens dans le projet européen. Il finance des centaines de projets qui viennent du terrain, menés par des citoyens, des réseaux de villes ou des villes jumelées. Son but : nourrir depuis la base une Europe dans laquelle les citoyens s’engagent démocratiquement, sont actifs dans la participation civique et partagent leur diversité culturelle.

Le 2 mars 2017, le Parlement européen avait appelé à un renforcement du budget de ce programme la base d’un euro par citoyen, en faisant passer son budget à 500 millions d’euros au lieu des 185 millions actuels. Depuis cette date, la Commission a présenté, le 6 avril dernier, une évaluation sur base d’un audit externe réalisé par Deloitte et Coffey International. Celle-ci a conclu à une importante valeur ajoutée de ce programme, malgré un budget largement sous-dimensionné par rapport à la demande réelle.

Doté d’un budget de 642 millions d’euros, le nouveau programme Droits et valeurs s’articulerait autour de trois objectifs :

– promouvoir l’égalité et les droits (volet A – « Égalité des droits ») ;

– promouvoir l’engagement des citoyens et leur participation à la vie démocratique de l’UE (volet B – « Engagement et participation des citoyens »), et ;

– lutter contre la violence (volet C – « Daphné »).

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le mentionner en commission de la Culture, le 7 juin dernier, à ce stade, cette nouvelle formule interroge et fait craindre une fragilisation d’un programme qui méritait bien au contraire d’être renforcé.

Si j’accueille favorablement le changement de base juridique qui permet – enfin ! – au Parlement européen de participer à part entière au processus législatif, la question du budget prévu méritera d’être clarifiée. En effet, l’enveloppe qui devrait revenir à l’ex-futur programme Europe des citoyens semble s’établir à 233 millions d’euros : une augmentation qui n’est que visuelle car il faudra compter également le financement prévu « afin de soutenir des sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives ». J’appelle à un renforcement des moyens donnés à la société civile, surtout dans certains États comme la Hongrie ou la Pologne, mais il me semble tout autant important de préserver les initiatives de citoyens qui ne sont pas nécessairement organisés mais peuvent tout autant contribuer à la diffusion des valeurs européennes.

Bref, le compte n’y est pas.

Autre élément extrêmement important, même si symbolique, c’est celui de la disparition de la notion de citoyenneté dans le nom du programme. Je ne partage pas plus la mise en avant des « droits et valeurs » comme quelque chose qui serait imposé d’en haut, alors que justement la démarche à défendre est celle de faire remonter de la population ce qui doit nourrir la démocratie européenne.

Et je pourrais encore poursuivre ainsi sur d’autres points qui mériteront d’être amendés. Le travail va se poursuivre. À commencer par un partage de compétences de ce texte entre plusieurs commissions parlementaires responsables, au nombre desquelles la commission des Libertés civiles dans laquelle je siège comme titulaire, ce qui tombe bien !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume