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Face à la caméra : lanceurs d’alerte

Protection des lanceurs d’alerte et choix des mots…

Juriste linguiste est un métier peu connu – que j’ai d’ailleurs découvert ici au Parlement européen – mais dont le rôle n’est pas anodin.
C’est au jurislinguiste en effet qu’il revient de traduire les textes législatifs.
Dans la directive adoptée en avril, qui n’était pas directement sur le sujet toutefois, un lanceur d’alerte est quelqu’un qui révèle ou dénonce des « wrondoing »
Comment traduire wrongdoing ?
1 – comportement inapproprié ?
2 – faute professionnelle ?
La première traduction est assez vague ; elle permet de protéger un lanceur d’alerte qui a dénoncé des agissements au sein de son entreprise parce qu’il les trouvait « wrong » même s’ils n’étaient pas illégaux.
Exemple : Antoine Deltour, celui par qui le scandale des Luxleaks a été révélé.
La deuxième définition « faute professionnelle » est beaucoup plus restrictive et donc beaucoup moins protectrice pour le lanceur d’alerte.
Le choix entre ces termes a fait l’objet d’une querelle entre le Conseil européen et le Parlement.
Un 3ème terme est sorti du chapeau celui « d‘acte répréhensible ».
Et ça, c’est une véritable avancée ! car un acte peut être répréhensible au sens légal mais aussi au sens moral !
Pendant ce temps, Antoine Deltour attend un verdict du tribunal correctionnel de Luxembourg ; le procureur a demandé une peine de prison.
Pourtant, Antoine Deltour n’a rien fait de « wrong » au sens moral mais au contraire a dénoncé les agissements « wrong » de son employeur !
Il a permis à l’opinion de comprendre comment les multinationales échappaient à l’impôt avec les rescrits fiscaux.
J’espère que nous aurons bientôt des bonnes nouvelles sur l’issue de son procès.
Il faut que la prochaine fois, d’autres Antoine Deltour soient protégés par la législation européenne.
Elle devrait les protéger contre des poursuites civiles et pénales, contre la perte de leur emploi, contre les intimidations, menaces ou harcèlement de leur hiérarchie.
C’est pourquoi mon groupe demande à la Commission la rédaction d’une directive spécialement consacrée aux lanceurs d’alerte.
En France, la loi Sapin 2 a été votée le 8 juin.
Pour la première fois en droit français le lanceur d’alerte est défini :
« Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques »
Des garanties lui sont accordées et il est placé sous la protection du défenseur des droits.
Dans les législations nationales ou européennes des changements considérables sont déjà en cours mais d’autres avancées encore sont non seulement possibles mais véritablement souhaitables.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume