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Finalement, la Commission européenne soutient la demande S&D de protéger les lanceurs d’alerte

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 23 avril 2018

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Ce 23 avril, le Groupe S&D saluait la proposition avancée par la Commission européenne au sujet de la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’UE.

Udo Bullmann, chef de file du Groupe S&D, a déclaré ceci :

« Voilà des années que le Groupe S&D demande une législation à l’échelle de l’UE pour protéger les lanceurs d’alerte. En effet, qu’il s’agisse des LuxLeaks ou de Cambridge Analytica, les lanceurs d’alerte ont contribué à la dénonciation de quelques-uns des plus grands scandales de ces dernières années. En plaçant des pratiques douteuses sous les feux de la rampe, ils jouent un rôle essentiel dans nos démocraties et contribuent à la répression des comportements non éthiques. Or, bien trop souvent les personnes qui pointent les abus en subissent les conséquences, alors que les auteurs s’en tirent sans anicroche. Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater que la Commission européenne ait enfin donné suite à notre appel et admis la nécessité de changer les choses. »

 

Virginie Rozière, eurodéputée S&D et autrice du rapport parlementaire sur la protection des lanceurs d’alerte, a ajouté ce qui suit :

« L’année passée, le Parlement européen soutenait la mise en place de protections robustes pour les lanceurs d’alerte. Nous sommes heureux de constater que la proposition de la Commission intègre de grandes parties de notre rapport. Et nous sommes heureux que ces propositions couvriront un vaste spectre de domaines politiques européens, qu’il s’agisse de la protection des consommateurs, de l’environnement et des données personnelles ou de la défense des intérêts financiers de l’UE. Cependant, il reste une grande interrogation, en raison du fait que les violations de la législation concernant l’emploi ne sont pas couvertes. Alors que l’instauration de protections solides pour les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles constitue un grand pas en avant, ainsi que la mise en place d’une assistance juridique et financière à leur intention. »

« Par ailleurs, le Groupe se battra avec la même vigueur pour obtenir des protections fortes pour les journalistes d’investigation. Comme on a pu le constater lors des récents scandales, qu’il s’agisse de Facebook ou des Panama Papers, les journalistes d’investigation travaillent de pair avec les lanceurs d’alerte pour dénoncer la corruption. En conséquence, il est vital de les protéger également. Parce que la réalité tragique des derniers mois, tant à Malte qu’en Slovaquie, nous enseigne qu’ils paient bien trop souvent leur travail d’enquête au prix fort. »

 

Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires juridiques, a précisé les points suivants :

« À présent, nous devons nous battre pour faire en sorte que ces nouvelles lois soient aussi étanches que possible. En effet, la proposition actuelle couvre les personnes qui divulguent des informations concernant les violations du droit de l’UE. Nous devons travailler dur pour garantir l’absence de zones grises. Les lanceurs d’alerte potentiels doivent se sentir sûrs et protégés lorsqu’ils souhaitent dénoncer des abus. Or, il est clair que chaque citoyen qui dénonce des transactions douteuses ne saura pas précisément quelle loi de l’UE est violée. »

« Le but ultime des lois de protection consiste à mettre en place des systèmes permettant de dénoncer des abus sans craindre de répercussions négatives. Dans cet esprit, les entreprises privées et les organismes publics seront obligés de mettre en place des procédures internes, afin d’encadrer dans un premier temps les dénonciations de comportements non éthiques. Cependant, il existe de nombreux exemples où cela n’est pas faisable, et où la dénonciation publique est à la fois nécessaire et bénéfique. Dans cet esprit, nous nous battrons bec et ongles pour que le texte final prévoie aussi une protection forte pour les personnes qui rendent les abus publics. »

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume