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Initiative citoyenne – objectif Hongrie

ICE Hongrie

Si vos gouvernants sont trop timorés pour agir, prenez les choses en main !

Cette injonction pourrait faire partie du mode d’emploi de l’ICE : l’initiative citoyenne européenne. Pour mémoire, l’ICE est un mécanisme destiné à donner un droit d’initiative aux citoyens, sous réserve qu’il soit soutenu par 1 million d’entre eux, issus de 7 états membres différents.

C’est donc une super pétition et les dirigeants hongrois sont la cible désignée aujourd’hui. Son résultat peut imposer à la Commission d’agir. Dans ce cas, l’acte juridique qui lui est demandé est de saisir le Conseil sur la situation en Hongrie. Elle invoque l’article 7[i] du Traité sur l’Union européenne (TUE), « afin de préserver les valeurs européennes telles que définies à l’article 2[ii] du même TUE. »

Depuis des années désormais, nous sommes nombreux à déplorer la dégradation de la situation en Hongrie. Les droits de l’opposition se sont réduits comme peau de chagrin, la liberté de la presse est chaque jour plus bafouée, l’indépendance de la justice est devenue une fiction. Plus récemment, à la faveur de la crise des réfugiés, le gouvernement de Viktor Orban a multiplié les propos racistes et les décisions scandaleuses. Les migrants sont assimilés à des terroristes et traités comme des délinquants, les murs et les barbelés ont garni la frontière avec la Serbie et des lois criminalisent ceux qui seraient tentés d’aider les migrants.

La Commission a été mise en demeure d’agir par le Parlement via un mécanisme prévu afin de sauvegarder l’État de droit dans l’UE. Las ! Cette semaine encore, elle a estimé qu’elle ne constatait à ce jour « aucune menace systémique à l’État de droit dans le pays ».

Le parlement n’en a pas fini avec la Hongrie mais il est grand temps que les citoyens s’en mêlent. C’est ce qu’a fait la Fédération humaniste européenne. Le processus d’ICE qu’elle a déclenché a d’ores et déjà été déclaré recevable par la Commission et la collecte des signatures est donc lancée.

Si un million de signatures est recueilli, une procédure visant à retirer à la Hongrie son droit de vote pourrait être enclenchée.

Ce combat est loin d’être gagné d’avance mais il mérite d’être mené. Signez et faites signer autour de vous l’initiative citoyenne.

Rendez-vous sur le site de act4democracy.eu

http://www.act4democracy.eu/

 

[i] Article 7

  1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l’État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure.

Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

  1. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.
  2. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales.

Les obligations qui incombent à l’État membre en question au titre des traités restent en tout état de cause contraignantes pour cet État.

  1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider par la suite de modifier les mesures qu’il a prises au titre du paragraphe 3 ou d’y mettre fin pour répondre à des changements de la situation qui l’a conduit à imposer ces mesures.
  2. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s’appliquent au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sont fixées à l’article 354 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

[ii] Article 2

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

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