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La Chine une économie de Marché ? Le Parlement dit non.

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La Chine est-elle une économie de marché ?

Jeudi 12 mai, la réponse du Parlement européen, lors d’une résolution non législative, a été très claire : non. C’est une belle victoire pour nous.

2001 : adhésion de la Chine à l’OMC

Retour en arrière : décembre 2001, la Chine négocie son adhésion à l’OMC. C’est un événement majeur pour l’économie européenne qui est la première importatrice de produits chinois. A l’époque, la Chine est enregistrée comme économie non marchande.

Aujourd’hui, elle estime qu’en vertu du protocole d’accession à l’OMC, l’Europe doit lui reconnaître le statut d’économie de marché avant fin 2016. En effet, elle avait réussi à négocier la rédaction d’un sous paragraphe qui prévoit qu’en 2016 au plus tard, le statut d’économie de marché lui soit accordé. Mais il n’était pas précisé si cette reconnaissance est automatique ou non.

C’est ce fameux sous paragraphe D de l’article 15 qui fait tant débat. Mais la position des socialistes français ne souffre d’aucune ambiguïté, comme l’a prouvé notre vote jeudi : il est hors de question d’accorder ce statut à la Chine.

L’économie chinoise : une menace pour l’Union européenne ?

L’Etat chinois joue un rôle considérable dans son économie notamment par le biais de subventions.

Elle a donc des surcapacités massives qui la rendent capable d’inonder de ses produits le marché mondial. Le secteur de l’acier est sûrement l’exemple le plus évocateur : les prix sont imbattables, étant parfois inférieurs aux coûts de production. Les conséquences de ces activités sont déjà visibles partout en Europe : cessations d’activité en France, en Espagne, en Italie, fermeture de l’usine Tata Steel au Royaume-Uni…

La Chine ayant ce statut « non-standard », l’Union européenne peut mettre en évidence des cas de dumping et mettre en place des procédures pour se protéger. Elle a ainsi appliqué 53 mesures anti-dumping afin de ne pas subir une concurrence déloyale. Des droits de douanes supplémentaires sont par exemple imposés.

Pourquoi le Parlement européen refuse d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine

Mais accorder le statut d’économie de marché à la Chine reviendrait à supprimer la majorité de ces mesures. Les défenses commerciales de l’Europe en seraient grandement fragilisées, ce qui serait dramatique pour l’industrie européenne. En effet, quand un pays n’a pas le statut d’économie de marché, la comparaison des prix des produits exportés se fait avec les mêmes produits fabriqués dans un autre pays ayant le statut d’économie de marché. Mais si la Chine acquiert le statut d’économie de marché, la comparaison se fait alors avec les prix de ces produits sur son marché intérieur. Il est donc beaucoup plus difficile de mesurer les situations de dumping.

En tout, entre 1.7 et 3.5 millions d’emplois seraient menacés en Europe, 300 000 en France, et une baisse potentielle du PIB européen de 2 à 3% serait à prévoir.

D’un point de vue purement législatif, la Chine n’a pas respecté nombre d’obligations précises, comme celle de laisser le marché fixer le prix.  En outre, elle ne répond pas à quatre des cinq critères de définition d’une économie de marché établie par l’UE (répartition des ressources économiques par le marché, suppression du commerce de troc, gouvernance d’entreprise, droits de propriété et ouverture du secteur financier).

Il serait donc aberrant de lui accorder ce statut. La résolution votée précise que ces questions devraient être débattues lors du prochain sommet UE-Chine.

D’un point de vue politique, refuser ce statut à la Chine c’est aussi défendre les citoyens européens, défendre les travailleurs, les consommateurs qui doivent pouvoir avoir confiance en l’Europe. Le texte voté invite la Commission à prendre en compte les préoccupations exprimées par le secteur industriel.

 

Mais pourquoi certains pays et la Commission défendent les demandes de la Chine ?

La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, s’est montrée favorable à la reconnaissance de la Chine en tant qu’économie de marché. Mais il y a fort à parier que cette position soit en partie dictée par la peur des représailles. En effet, la Chine est censée participer au plan d’investissement de 300 milliards d’euros du plan Juncker…

La Chine, deuxième économie mondiale a les moyens de faire pression. Cela pourrait se traduire par

de nouveaux obstacles aux exportations ou des difficultés supplémentaires pour les entreprises européennes qui y sont installées. Il n’est alors pas difficile de comprendre la position allemande qui défend la demande de Pékin : les industriels allemands sont très présents sur le marché chinois.

 

Renforcer les protections de l’économie européenne

Pour nous, ce débat est l’occasion de travailler sur un renforcement de l’arsenal anti-dumping européen. Il est nécessaire de repenser les instruments de défense, notamment pour augmenter les taxes anti-dumping ou de prévoir une simplification des dépôts de plainte. C’est pourquoi nous nous félicitions de ce vote qui demande au Conseil de prendre des mesures pour renforcer les instruments de défense commerciale à l’égard de la Chine. C’est un moment décisif pour l’Union européenne : elle ne doit pas subir les règles du commerce international, elle doit elle-même les mettre en place. C’est un travail que nous mènerons tout le long de l’année 2016.

Voir l’intervention d’Edouard Martin : « En Chine, tout est beaucoup moins cher, y compris les commissaires et les ministres »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume