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La Commission intensifie la lutte contre le nivellement fiscal par le bas entre États membres – pour les S&D, il faut éradiquer les pratiques fiscales nuisibles au sein de l’UE

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 08 Mars 2018 

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Les Socialistes & Démocrates au Parlement européen sont heureux que les recommandations économiques aux États membres, publiées par la Commission européenne, tienne enfin compte des pratiques fiscales nuisibles.

Udo Bullmann, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D et Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, ont déclaré ceci :

« Depuis de nombreuses années, le Groupe S&D appelle la Commission à tenir compte des conséquences des pratiques fiscales nuisibles dans son évaluation des performances économiques des États membres, effectuée dans le cadre du Semestre européen. C’est ce que la Commission a fait aujourd’hui, et c’est vraiment une bonne nouvelle.

En effet, les différents scandales fiscaux, comme ceux révélés par les Luxleaks, les Paradise Papers ou les Panama Papers, ont souligné les dégâts provoqués par le malsain nivellement fiscal par le bas, pratiqué par les États membres. En conséquence, la concurrence entre États membres, concrétisée, entre autres, par des rescrits fiscaux ou des systèmes fiscaux spécialisés, doit s’arrêter. Elle coûte à l’UE entre 50 et 70 milliards d’euros de revenus fiscaux.

Cependant, ces 4 dernières années nous avons progressé dans la résolution de ce problème. Nous avons accru la transparence fiscale et amélioré l’échange d’informations entre autorités nationales. Mais le combat est loin d’être terminé. La semaine prochaine, le Parlement européen aura l’occasion d’accomplir un autre grand pas vers la justice fiscale. En effet, la semaine prochaine à Strasbourg notre groupe avancera des propositions ambitieuses, conçues pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe. Car nous sommes partisans de la justice fiscale en Europe, au bénéfice de nos citoyens. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume