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La création d’un Parquet européen est un grand pas en avant dans la lutte contre la fraude – mais tous les États membres doivent y participer

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 3 octobre 2017

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Le Parlement européen a soutenu, ce 4 octobre, la création d’un Parquet européen. Celui-ci sera investi du pouvoir d’enquête, de poursuite et de déferrement en justice en matière d’infractions pénales liées à la fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne. Le Groupe S&D salue la création de ce Parquet et souhaite qu’il soit opérationnel au plus tôt.

Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour le Parquet européen, a déclaré ceci :

« Pour que l’UE fonctionne efficacement, il est essentiel que les contribuables européens sachent que leur argent est dépensé efficacement. En effet, les histoires de corruption et d’abus de fonds de l’UE décrédibilisent considérablement celle-ci aux yeux des citoyens. Or, une estimation prudente de la Commission évalue à 500 millions d’euros par an la perte causée par la fraude au budget de l’UE. Cette situation explique l’importance du nouveau Parquet européen. Celui-ci contribuera à enquêter sur des cas d’abus de fonds de l’UE et à engager éventuellement des poursuites. »

« Cependant et en dépit de cette avancée, le fait que tous les États membres n’y participent pas nous déçoit. C’est d’autant plus inquiétant que certains pays où le niveau de corruption est le plus élevé, comme la Hongrie et la Pologne qui, par ailleurs, reçoivent le montant le plus élevé des fonds européens, tant en termes absolus que par habitant, ces pays ne participent pas à l’initiative. »

Birgit Sippel, eurodéputée et porteparole S&D pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures, a ajouté ceci :

« Depuis le début, nous nous battons pour la création d’un parquet authentiquement indépendant et non empêtré dans les intérêts des États membres. Si le nouveau parquet n’est pas parfait, les négociations ont permis d’importantes améliorations, grâce à la pression que nous avons exercée sur les États membres. À présent, il faut que ce parquet devienne opérationnel. De plus, nous exhortons tous les États membres qui ne s’y sont pas encore ralliés à le faire aussi vite que possible. »


Note aux rédacteurs

À l’heure actuelle, 20 États membres participeront officiellement au Parquet européen dès son lancement en 2020. Les cinq États membres non participants sont la Pologne, la Hongrie, la Suède, les Pays-Bas et Malte. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande sont soit exclus ou bénéficient d’une clause d’exemption dans le cadre des Traités, et n’ont donc pas été impliqués dans le Parquet européen dès le début.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume