FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

La montée des frontières nationales et la chute d’un symbole

europeanmigrationlaw

Tribune publiée dans la rubrique POINT(S) DE VUE(S) N° 1 – Mars 2016 sur le site EuropeanMigrationLaw.eu par Yves Pascouau et Sylvie Guillaume

Depuis l’année passée, plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) ont rétabli les contrôles aux frontières intérieures en raison de la « crise des réfugiés » ou, depuis peu, de la fermeture d’une partie de la « jungle » de Calais. Si ces décisions doivent respecter le droit de l’UE, elles ont contribué à la disparition d’un symbole.


La « crise des réfugiés »
Depuis l’arrivée en nombre très important de réfugiés, demandeurs d’asile ou migrants, de nombreux États membres ont rétabli les contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen pour des raisons d’ordre public. Ces décisions ont été validées par la Commission européenne qui a expliqué en décembre 2015 que « l’afflux incontrôlé d’un nombre élevé de personnes sans papiers ou dépourvues de documents appropriés, non enregistrées lors de leur première entrée dans l’UE, peut constituer une menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure ».
En pratique, les contrôles frontaliers ont été rétablis sur une route allant de la Slovénie à la Suède et passant par l’Autriche, l’Allemagne et le Danemark. Autrement dit, sur l’itinéraire emprunté par les personnes en quête de protection en direction principalement de l’Allemagne et de la Suède depuis la Grèce.

La fermeture de la « Jungle » de Calais
Le 22 février 2016, la Belgique a aussi décidé de restaurer les contrôles à la frontière avec sa voisine française, mais pour des raisons différentes. Les autorités belges redoutent en effet un afflux de migrants, et par conséquent une menace à l’ordre public, dans l’hypothèse de la fermeture d’une partie de la « Jungle » de Calais.
Le ministre belge de l’intérieur a ainsi indiqué à la presse « On veut éviter à tout prix des camps de tentes “à la Calais” en Belgique. C’est une question de maintien de l’ordre ». Il a ajouté que cette décision vise à éviter que des camps établis sur la côte belge et à proximité du port de Zeebruges aient un impact économique car « la saison touristique va bientôt commencer » (source Le Monde).
La décision se fonde donc sur deux motifs, l’un sécuritaire, l’autre économique. En l’état actuel du droit, les raisons économiques ne peuvent pas fonder le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. C’est donc sur le terrain de l’ordre public qu’il faut se situer pour savoir si la menace est telle qu’elle justifie ces contrôles. Cette évaluation relève des pouvoirs de la Commission européenne.
Cette dernière devra déterminer si l’arrivée éventuelle de 1000 à 3000 migrants délogés de Calais (si la totalité d’entre eux décident d’entrer en Belgique) constitue une menace grave à l’ordre public. Si cette menace ne se mesure pas au nombre de personnes en cause, ce nombre sera néanmoins pris en considération notamment par rapport au million de personnes qui ont transité depuis la Grèce par les Balkans occidentaux vers Schengen en 2015. En outre, la Commission devra évaluer la nécessité et la proportionnalité des contrôles dans l’espace, sur quelles portions de frontières, et dans le temps, la
période au cours de laquelle les contrôles seront maintenus après la fermeture d’une partie de Calais. Dans un contexte politique très tendu, l’exercice d’évaluation risque de l’être tout autant.

La Chute d’un symbole
Ces différents épisodes témoignent malgré tout de la chute d’un symbole, pourtant ardemment défendu par le Parlement européen. Ce dernier avait en effet réussi à faire inscrire dans le préambule d’un texte modifiant le droit de l’UE le point suivant « La migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés, en soi, comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».
« En soi », signifie que d’autres éléments doivent être pris en considération pour justifier la menace à l’ordre public. Or, les décisions adoptées dans le cadre de ladite « crise des réfugiés » et plus encore la récente décision des autorités belges démontrent que ce sont justement l’arrivée en nombre très important de réfugiés sur le territoire de l’UE et le déplacement potentiel de quelques milliers de migrants d’un pays vers l’autre qui constituent en eux-mêmes une menace à l’ordre public et justifient le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.
La pratique remet en cause ce que le Parlement européen avait précisément voulu éviter, que les phénomènes soient constitutifs per se d’une menace et par extension que le migrant, l’Autre, soit assimilé à une menace. Car derrière les chiffres, les images, les craintes, c’est un individu qui apparaît et qui, comme le disait très justement François Crépeau, a entrepris un « voyage à la recherche de la dignité ».
Les États membres de l’UE doivent relever le défi de la crise humanitaire sans précédent qui frappe le pourtour immédiat de l’UE et s’installe désormais sur son territoire. Ils doivent agir ensemble en s’appuyant sur leurs valeurs communes que sont, entre autres, le respect de la dignité humaine et celui des droits de l’homme. Ils doivent par-dessus tout mettre en œuvre les décisions déjà prises, tant dans leur dimension symbolique que dans leur effets concrets. La relocalisation, et le principe de solidarité que ce mécanisme porte, est un exemple parmi tant d’autres.

Yves Pascouau
Editeur du site EuropeanMigrationLaw.eu
Directeur au European Policy Centre (Bruxelles)
Chercheur associé Senior à l’Institut Jacques Delors (Paris)
Sylvie Guillaume
Vice-Présidente du Parlement européen
Membre de la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures)

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume