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La nouvelle agence européenne pour l’asile devrait s’assurer que les États membres respectent les règles communes sur l’asile, selon les députés

easo

Communiqué du Parlement européen – 8 décembre 2016

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L’agence européenne pour l’asile doit coordonner les échanges d’informations entre États membres et s’assurer qu’ils respectent les droits fondamentaux, ont affirmé les députés de la commission des libertés civiles jeudi.

La commission des libertés civiles a adopté une proposition visant à renforcer le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), qui deviendra l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Elle devrait recevoir les moyens nécessaires pour aider les États membres en situations de crise, mais aussi contrôler comment les autorités nationales appliquent la législation européenne.

Contrôles et réserves d’intervention d’asile

La nouvelle agence évaluera tous les aspects de la politique commune d’asile, comme les conditions d’accueil, le respect des garanties procédurales, le droit à l’aide juridique et l’accès à l’interprétation, ainsi que le caractère adéquat des ressources financières et humaines. Pour y parvenir, l’agence sera autorisée à faire des visitées inopinées sur le terrain dans les pays de l’UE.

Elle s’appuierait sur une « réserve d’intervention d’asile », formée par au moins 500 experts fournis par les États membres, qui pourrait être déployée dans les cas où les systèmes d’asile et d’accueil d’un pays de l’UE seraient soumis à une « pression disproportionnée ».
Officier aux droits fondamentaux

De plus, l’agence disposera d’un officier aux droits fondamentaux, en charge de la gestion du mécanisme de plainte créé récemment, qui contrôlera et garantira le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’agence.

La résolution, préparée par Peter Niedermüller (S&D, HU), a été approuvée par 36 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions.

 

Prochaines étapes

La commission a par ailleurs adopté un mandat de négociations ainsi que la composition de l’équipe de négociateurs par 46 voix pour et 4 voix contre, en vue de conclure avec le Conseil un accord en première lecture sur la législation.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume