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La taxation des géants de l’Internet

La Commission a décidé d’agir pour contrer les stratégies d’évitement fiscales menées par les multinationales du numérique. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière a proposé ce mercredi des mesures concrètes pour assurer à court et long termes une taxation adéquate des entreprises de ce secteur.

Il s’agit dans un premier temps de mettre en place une taxe appelée le « digital service tax ». Elle permettrait de taxer à 3% les revenus générés par l’activité en Europe. C’est une innovation car d’habitude ce sont les profits qui sont taxés. En effet, cette mesure vient pallier l’absence de législation adaptée à l’ère numérique qui permet aux multinationales de localiser leurs bénéfices là où la fiscalité est la plus avantageuse. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros seraient concernées. Les petites start-up en Europe ou ailleurs y échapperaient donc.

La mesure doit maintenant être approuvée par le Conseil, c’est à dire l’assemblée des états membres. Il ne reste donc plus qu’à convaincre certains Etats comme l’Irlande ou le Luxembourg, de se plier aux exigences européennes en matière d’harmonisation fiscale.

Pas si simple…

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume