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La transparence : on n’a pas fini d’en parler !

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Abus de pouvoir, corruption, conflits d’intérêts, népotisme… tous ces maux sont aussi anciens que nos sociétés et impactent donc aussi la vie politique. Une des solutions pour les faire reculer passe par une transparence accrue, transparence indispensable pour que soit rétablie la confiance des citoyens envers leurs élus. Cette question sera certainement l’un des grands sujets du mandat et je me suis saisie du volet registre de transparence dans mes fonctions de vice-présidente du Parlement. C’est pourquoi j’évoquerai régulièrement ce sujet qui est particulièrement présent dans l’actualité du moment.

Cette semaine, c’est d’ailleurs l’ONG Transparency International qui se distingue sur cette question. Elle se définit elle-même comme « la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique ». A ce titre, elle vient de lancer le site Internet ‘Integrity Watch‘ qui compile les données existantes sur les 751 députés européens et leurs activités, sur la base de leurs déclarations d’intérêt publiées par le Parlement et accessibles au public. L’existence d’un « indicateur d’activité extérieure » permet de classer l’ensemble des élus, en fonction du volume d’activités – rémunérées ou non – qu’ils mènent à l’extérieur du parlement européen, et des sièges qu’ils occupent dans des associations, ONG et sociétés.

Les informations qui en sont issues donnent une image intéressante de l’activité extérieure des députés ; il est ainsi important de savoir s’ils tirent des revenus d’autres fonctions. Plus de la moitié d’entre eux en ont. Mais il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une image seulement. Ainsi est-il à mon sens très différent d’avoir des revenus annexes de consultant-e pour une grosse entreprise qui a des intérêts européens ou d’un mandat électoral par exemple… A vouloir la transparence, il ne faut pas générer une suspicion supplémentaire. Le travail de ce type d’ONG est nécessaire mais ne peut se substituer à la mise en place d’un cadre législatif rigoureux.

Ce chantier est en cours au Parlement européen depuis sa création, ce qui le classe sans doute parmi les institutions politiques les plus transparentes qui soient. Il reste pourtant du chemin à parcourir.

Autre exemple : il est important de connaître les acteurs et parties prenantes des débats autour des textes législatifs en préparation. Dans ce but, un registre de la transparence a été mis en place en 2011. En s’y inscrivant volontairement, entreprises, ONG et représentants d’intérêts de toutes obédiences peuvent montrer leurs moyens, leurs actions et positions. 6 900 organisations ont déjà fait cette démarche. Ce registre représente donc une avancée mais il est encore perfectible. Des mesures incitatives à l’inscription sont en cours de manière à élargir le registre. La question aujourd’hui posée est celle de rendre obligatoire l’inscription de tous représentants d’intérêts ; les modalités restent à définir.

Autre question importante, l’élaboration d’un formulaire « d’empreinte législative » dans lequel les rapporteurs parlementaires indiqueraient tous les représentants d’intérêts rencontrés à l’occasion de l’élaboration de leur rapport. Nous aurons certainement de bons débats sur ce sujet aussi !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume