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Lanceurs d’alerte demandent protection

Ils font partie des nouveaux héros de notre époque et pourtant leur sort n’a rien d’enviable. Souvenons-nous que les révélations d’Antoine Deltour, les « Luxleaks » lui ont valu d’être condamné à une amende et à six mois de prison avec sursis par la justice Luxembourgeoise. Stéphanie Gibaud, qui avait révélé les pratiques d’aide à l’évasion fiscale de la banque UBS a été licenciée et a dû vivre de minimas sociaux. Et que dire de Chelsea Manning, qui a passé sept ans en prison ou d’Edward Snowden qui s’est exilé en Russie ?En France, la loi Sapin II a finalement reconnu un statut aux lanceurs d’alerte mais le problème dépasse le cadre français et une législation européenne parait plus que jamais nécessaire pour les protéger.

En mai dernier, la Commission a promis de présenter une loi pour améliorer leur protection, très disparate en Europe. Au Parlement européen, la commission des affaires juridiques a annoncé un rapport d’initiative sur la question et ma collègue de la délégation socialiste et radicale Virginie Rozière a été désignée rapporteure.

Elle propose un système d’organismes de protection des lanceurs d’alertes structuré à la fois aux niveaux national et européen.

Au niveau national les États membres sont invités à se doter d’un organe indépendant chargé de recueillir les signalements, de vérifier la crédibilité des sources et d’orienter les lanceurs d’alertes dans leur démarche.

Au niveau européen, elle demande à la Commission de mettre sur pied un organisme chargé de coordonner les actions des États membres, mais aussi de recueillir les signalements au même titre que les organes nationaux. Elle propose de confier ces fonctions au Médiateur européen.

Le rapport se positionne aussi sur des points clefs comme la définition du lanceur d’alerte qui doit être la plus large possible et concerner aussi bien la corruption que les conflits d’intérêt, les menaces contre la santé, l’environnement, les atteintes aux droits… Il faut aussi pouvoir préserver l’anonymat des lanceurs d’alerte et prévoir leur soutien, y compris financier.

Le rapport d’initiative est d’ores et déjà disponible ici. Il sera présenté devant la commission affaires juridiques (JURI) en juillet pour être discuté et amendé puis soumis au vote en session plénière d’octobre.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume