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Le Conseil européen a approuvé le traité de Marrakech

Après un long parcours semé d’embûches, le traité de Marrakech, qui permet de faciliter l’accès aux documents culturels des personnes aveugles et malvoyantes, vient enfin d’être validé par le Conseil européen. Cette décision est la dernière étape, avant ratification du traité par l’Union européenne.
En effet, opposés à la décision du Conseil d’autoriser la Commission à participer aux négociations du traité, certains pays dont la France ont déposé une plainte auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJUE). Finalement, la juridiction luxembourgeoise a reconnu la compétence de la Commission sur les accords qui affectent la législation européenne sur le droit d’auteur.
Les décisions du Conseil et de la Cour ouvrent donc la voie à une ratification du traité, qui permet la mise en place de règles internationales qui garantissant des exceptions dans la législation sur le droit d’auteur afin que les personnes aveugles et malvoyantes puissent accéder sans entrave aux documents culturels comme les livres. Les Etats membres seront alors obligés d’introduire les exceptions et les dérogations dans leurs lois nationales pour mettre fin aux obstacles discriminatoires d’accès à la culture. Dépêchons-nous, cela n’a déjà que trop duré.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume