FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Le début de la fin pour l’ISDS ?

TTIP drapeaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Depuis des mois, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se mobilisent pour rejeter toute forme de justice privée dans les accords commerciaux et d’investissements, qu’ils soient en cours de négociation, comme avec les Etats-Unis (TTIP), ou en phase de ratification, comme avec le Canada (CETA).

Notre engagement est clair : si, à l’issue des négociations, l’arbitrage privé devait figurer dans l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis, nous rejetterions le TTIP. S’il devait figurer dans l’accord entre l’Union européenne et le Canada, nous rejetterions le CETA. Notre objectif est simple : nous voulons un mode de règlement des différends sous contrôle démocratique.

Le nouvel outil pour la protection des investisseurs proposé aujourd’hui par la commissaire Cecilia Malmström témoigne de certaines avancées : en envisageant la création d’une cour des investissements, dotée d’un tribunal de première instance et d’un tribunal d’appel, et constituée de juges professionnels, la Commission européenne a fait des progrès.

Il faut regretter, cependant, qu’elle n’envisage toujours pas de réviser l’accord commercial avec le Canada, qui contient un ISDS que la commissaire a elle-même jugé désuet. Par ailleurs, il est difficilement compréhensible que Mme Malmström continue de ne pas faire confiance aux juridictions nationales, pourtant parfaitement compétentes, pour statuer sur les différends relatifs à l’investissement. En ayant accès à des juridictions supranationales, les entreprises multinationales bénéficient d’un traitement de faveur indéniable par rapport aux simples citoyens.

Nous nous félicitons que la pression citoyenne et celle des eurodéputé-e-s socialistes et radicaux aient été en partie entendues. Nous saluons également l’engagement de la France, et plus particulièrement celui de Matthias Fekl, qui a pris la tête du combat contre l’ISDS. Nous resterons vigilants, afin que la Commission européenne, sur le TTIP comme sur le CETA, réponde davantage aux attentes des citoyens européens.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume