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Le nouveau groupe de contrôle parlementaire d’Europol

Aujourd’hui, je souhaite vous parler d’Europol, l’Office européen de Police, situé à La Haye car j’ai été nommée membre du groupe de contrôle parlementaire de cette Agence.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’Europol ?

Face à des menaces criminelles et terroristes de plus en plus transfrontalières, une meilleure coopération entre les États membres et leurs services de police au niveau européen était nécessaire. Ainsi, l’Office européen de Police a été réformé en mai 2016 et ses nouvelles compétences sont entrées en vigueur en mai 2017.

L’Agence a vu certaines de ses prérogatives renforcées et ses pouvoirs d’action étendus à davantage de domaines de criminalité (ils vont du terrorisme au trafic d’êtres humains en passant par la cybercriminalité et le trafic de drogues). Dans le cadre de cette réforme, mon groupe politique s’était également battu pour la mise en place et l’utilisation d’équipes conjointes d’enquête, auxquelles participent les États membres, et la nomination d’officiers de liaison. Par ailleurs, Europol peut désormais également échanger des informations directement avec des entreprises ou des ONG. Par exemple, son unité de signalement des contenus sur Internet peut contacter directement un fournisseur de service de réseau social pour lui demander de supprimer une page web gérée par Daech, afin d’empêcher plus rapidement la diffusion de propagande terroriste.

Par ailleurs, les nouveaux pouvoirs de l’Agence sont accompagnés de garanties solides en termes de protection des données, ce qui était une demande forte du Parlement européen. Ses règles sont adaptées au cadre législatif européen, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est responsable du travail de surveillance d’Europol et une procédure de plaintes claire est mise en place pour les citoyens en cas de violations de leurs droits.

Ses nouvelles règles, applicables depuis le mois de mai, sont d’autant plus d’actualité que la Commission européenne propose que l’Agence prenne de nouvelles responsabilités dans plusieurs dossiers liés à la sécurité de l’Union actuellement en cours de négociation, tels que les systèmes d’information européens.

Le groupe de contrôle parlementaire que je rejoins

En tant que membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, je suis avec attention ces dossiers, et c’est pourquoi je me suis portée candidate pour faire partie de ce groupe de contrôle. Ce dernier a été mis en place lors de la réforme d’Europol en 2016, car les députés européens souhaitaient que les nouveaux pouvoirs de l’Office aillent de pair avec un plus grand contrôle parlementaire.

Le groupe sera composé de 4 parlementaires de chaque État membre et de 32 députés européens, qui seront responsables du contrôle politique des activités d’Europol. Cela signifie que nous pourrons étudier l’impact du travail d’Europol sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles des citoyens. Nous pourrons également analyser l’organisation structurelle de l’Agence et la mise en place potentielle de nouvelles unités et de centres spécialisés.

Pour mon groupe politique des Socialistes et démocrates, j’ai été nommée aux côtés de 4 autres collègues titulaires et 2 remplaçants. Nous nous réunirons lors de deux sessions de travail annuelles : une fois à Bruxelles et une fois dans le pays qui détiendra la Présidence du Conseil (la Bulgarie pour le 1er semestre 2018).

Rendez-vous donc les 9 et 10 octobre prochains à Bruxelles, je vous en dirai plus sur ce travail !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume