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Le Parlement se prononce contre les accords avec Philip Morris

lobby tabac

 

Le sujet est récurrent : la Commission européenne entretient des relations troubles avec les grands fabricants de tabac. Tout le monde a en tête les histoires de lobbying effréné, de financements opaques, de rencontres secrètes et même des soupçons de complot. Pourtant il y a bien un aspect de cette politique que la Commission revendique c’est celui des accords anti-trafic signés avec les fabricants. Mardi 8 mars, le Parlement européen avait justement à se prononcer sur la poursuite de l’accord avec Philip Morris. C’est ce à quoi je me suis refusé avec les membres de la délégation socialiste française.

Des accords, pour quoi faire ?

Les Etats Membres et l’Union européenne ont reçu 2.15 milliards de dollars depuis 2004 de la part des grands fabricants de tabac. 90% de cette somme a été versé aux États membres pour 10%  à la Commission. Pourquoi ?

C’est le résultat des accords de coopération avec Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), British American Tobacco (BAT) et Imperial Tobacco (IT). Des contrats ont été signés dans le but de mettre fin aux poursuites de l’UE, accusant ces grands groupes d’organiser la contrebande de leurs propres produits. Afin d’éviter un procès interminable et couteux devant la Cour fédérale de New York, les parties prenantes ont trouvé un arrangement. Moyennant un accord financier, les fabricants se sont engagés à combattre le trafic et la contrefaçon de cigarettes

 

Des accords inutiles ?

Beaucoup d’observateurs considèrent que les fabricants de tabac ont été les grands gagnants de ces accords qui leur ont donné l’occasion d’agir en toute impunité. Ce qui n’est pas surprenant lorsque que l’on sait que Philip Morris emploi officiellement 161 lobbyistes avec un budget de 1.5 millions d’euros. Leurs tactiques sont redoutables. Ils ont su, par exemple, profiter des difficultés financières des Etats membres pour vendre leurs accords.

Les 2.5 Milliards versés par ces quatre fabricants sont à mettre en regard avec les 12 milliards d’euro par an que perdent les pays de l’Union européenne à cause du trafic…

La Commission affirme pourtant que l’accord avec PMI aurait permis une réduction de 85% du volume de cigarettes de contrebandes saisies par les Etats-Membres entre 2006 et 2014. Ces chiffres laissent sceptique. L’arrivée récente et massive des cheap white[1][1] (ou illicite white) qui constituerait 45% du marché de cigarettes en Allemagne ou au Royaume-Uni montre que le trafic se porte encore très bien.

 

En outre, les fonds touchés par l’Union européenne n’ont fait l’objet d’aucune planification budgétaire. Il aurait été légitime de dédier cet argent à la lutte antitabac ou à des politiques de santé publique. Mais impossible de savoir ce qui en a été fait. Ces accords sont donc très problématiques. L’opacité dans laquelle ils sont négociés n’arrange rien au dossier.

 

Si c’était à refaire ?

Depuis 2004, date de la signature des accords, le contexte concernant la lutte antitabac a beaucoup évolué. La directive de 2014 sur les produits du tabac, par exemple, prévoit un certain nombre d’outils tels qu’un système de traçage et de suivi des flux au niveau européen qui devrait être appliqué par les états membres. L’OMS a également mis en place une convention cadre  que l’UE pourrait ratifier si elle désire réellement lutter contre la contrebande et la contrefaçon. Ce nouveau contexte remet en cause la pertinence de ces accords.

L’accord entre Philip Morris et l’Union européenne arrivera à expiration en juillet 2016.

A l’initiative des eurodéputés socialistes, en pointe sur cette question, le Parlement européen s’est prononcé contre le renouvellement de cet accord. A la Commission européenne ensuite de prendre en compte l’avis du Parlement

 

[1] Il s’agit de marques créées de toute pièce. Dans un premier temps, elles sont distribuées en dehors du marché légal puis, une fois la demande apparue, elles sont légalisées, selon le processus de certification.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume