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Le Parquet européen

Un nouvel organe européen va naître : le Parquet européen, suite à une proposition de la Commission en 2013.
Les négociations ont été longues mais, malgré les réticences de certains, le Conseil a décidé d’avancer avec les États volontaires pour le moment : ils sont au nombre de 22.

Le Parlement européen, notamment les S&D, étaient favorables à sa création et à ses objectifs : lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, par exemple la corruption, la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA. Ces fraudes représentent une perte annuelle de 500 millions d’euros !

Le Parquet sera compétent pour mener des enquêtes sur les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, pour engager des poursuites à leur encontre et les traduire en justice.

Un ou une chef(fe) en prendra la tête et chaque État membre participant sera représenté par un procureur.

Je regrette que tous les États membres n’aient pas rejoint l’initiative, notamment la Pologne et la Hongrie, qui sont les premiers bénéficiaires des fonds européens, mais j’espère que ces pays prendront le train en route.

Le Parlement et le Conseil doivent désormais nommer celui ou celle qui prendra la tête du Parquet, basé au Luxembourg.

Trois candidats étaient en lice, tous très qualifiés pour ce poste : le Français Jean-François Bohnert, la Roumaine Laura Codruta Kovesi, et l’Allemand Andres Ritter.

En tant que députés, nous avons pu les auditionner pendant plus de 3 heures, examiner leur cv, les interroger sur leur carrière de magistrat-e, leur vision du futur Parquet, leur indépendance. Et clairement, la question de leur compétence ne se pose pas.

Les Socialistes et Démocrates s’étaient exprimés en faveur du candidat français. C’est également celui qu’a largement choisi le Conseil, et M. Bohnert a démontré sa capacité à être nommé à ce poste. Cet accord de facto aurait permis de mettre en œuvre le Parquet européen au plus vite.

Mais la commission des Libertés civiles et la commission du Contrôle budgétaire au Parlement ont voté à quelques voix près en faveur de la candidate roumaine, mercredi 27 février.

Devant le désaccord entre les deux institutions, elles vont devoir entrer en négociations. Le Président de la Commission des Libertés civiles, la Présidente du Contrôle budgétaire et une Vice-Présidente, de trois partis différents, défendront la position du Parlement.

Du côté du Conseil, c’est le trio des prochaines présidences du Conseil qui est mandaté pour négocier (la Roumanie et l’Allemagne en ont été exclues pour des raisons évidentes) : il s’agira donc des ambassadeurs de Finlande, de Croatie et du Portugal.

Les règlements de compte politiques nationaux ont primé s’agissant de la candidature de Mme Kovesi ce qui augure mal des discussions à venir. Et je regrette le déferlement de haine auquel elle a dû faire face.

La mise au point du Parquet européen a déjà été une longue histoire ; je crains qu’elle ne soit pas arrivée à sa conclusion.

 

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Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume