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Le PE soutiendra uniquement un accord sur la future relation avec le Royaume-Uni qui garantit les règles et les normes de l’UE

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 8 mars 2017

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Les chefs de file des principaux groupes politiques proeuropéens du Parlement européen approuvaient, ce 7 mars, la position du PE sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Roberto Gualtieri, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le Brexit, a déclaré ceci :

« Aujourd’hui, le Parlement européen définissait les contours de sa conception des futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. C’est une étape importante, car le consentement du parlement pour l’accord de sortie s’adossera aussi à notre évaluation du cadre de la future relation. Si nous sommes favorables à un partenariat étroit avec le Royaume-Uni, nous estimons que tout accord nécessite un équilibre approprié entre droits et obligations, et doit respecter une série de principes. Par exemple : un pays tiers ne peut bénéficier des mêmes avantages qu’un État membre ; l’UE doit préserver son autonomie décisionnaire ; il faut protéger l’intégrité du marché unique et la stabilité financière ; et il faut garantir l’équité des règles du jeu entre le Royaume-Uni et l’UE.

Seul le maintien de l’affiliation à l’union douanière et au marché unique peuvent garantir un commerce sans friction. Or, selon les lignes rouges stipulées actuellement par les Britanniques, cela n’est pas une option. En conséquence, le degré d’accès au marché des biens, prévu dans le nouvel accord de libre-échange, dépendra de la mesure où le Royaume-Uni continuera à s’aligner sur les règles et normes de l’UE. En effet, nous ne permettrons aucune relation future susceptible de provoquer un nivellement par le bas sur le plan des règlements ou des normes. De même, nous devons veiller à ce que les règles d’origine soient fondées sur les règles préférentielles standard de l’UE.

Dans le même esprit, l’accès au marché des services doit être limité et sujet à exclusions, réservations et exceptions ; pour les services financiers, celles-ci doivent inclure une dérogation prudentielle. Dans certains domaines, les règles de l’UE prévoient la possibilité de décisions d’équivalence, qui sont toujours de nature unilatérale. En effet, l’UE a le devoir de sauvegarder la stabilité financière et de garantir le respect et l’application de son régime de réglementation et de supervision. En conséquence, tout accord sur les services financiers sera de nature limitée.

Par ailleurs, le PE continue à croire qu’un accord d’association peut constituer le cadre approprié pour la future relation. Cet accord prévoirait un cadre de gouvernance cohérent, ainsi qu’un mécanisme robuste de résolution de litiges. De plus, si le Royaume-Uni souhaite continuer à participer à certains programmes de l’UE, il doit être prêt à s’engager financièrement – nous ne pouvons accepter aucune forme de resquille.  Enfin, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, le PE maintient fermement son engagement à éviter une frontière physique en Irlande et à préserver l’Accord du Vendredi saint. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume