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Le PE vote en faveur de la fin du géoblocage de biens et services en ligne

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 25 avril 2017

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Ce 25 avril, la commission Marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles, qui visent à empêcher le géoblocage de contenus en ligne au sein de l’UE. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus empêcher les consommateurs d’accéder à des contenus ou d’acheter ceux-ci pour la seule raison qu’ils se trouvent dans un autre État membre de l’UE.

Nicola Danti, eurodéputé S&D et viceprésident de la commission Marché intérieur du PE, a déclaré ceci :

« Nous saluons ces nouvelles règles sur le géoblocage. Elles assurent aux citoyens de l’UE l’accès à un plus vaste éventail de biens et services, sans aucune sorte de discrimination fondée sur leur nationalité ou leur résidence. »

« Il s’agit d’une de ces mesures attendues depuis longtemps dans le cadre de la réalisation du marché unique numérique. Elle mettra fin à des messages irritants du genre ‘ce contenu n’est pas disponible dans votre emplacement actuel’, ou des modifications de prix soudaines entre une commande depuis la version italienne d’un commerce en ligne ou sa version suédoise, par exemple ».

« Il s’agit d’un grand pas en avant. En effet, il permet aux citoyens et consommateurs de bénéficier des avantages du secteur du commerce en ligne, et il accroit la sécurité juridique de ce monde. »

Virginie Rozière, eurodéputée S&D et porteparole du Groupe S&D pour le rapport sur le géoblocage, a ajouté ceci :

« Ce règlement met les règles du monde en ligne au niveau de celles du marché intérieur. En effet, les achats en ligne ne doivent pas discriminer les consommateurs en raison de leur localisation. Ceux-ci doivent pouvoir accéder aux biens et services dans les mêmes conditions indépendamment de l’État membre d’où ils opèrent, et c’est ce que ce règlement met en place. En dépit des tentatives lancées par des groupes de droite pour réduire les protections, le Groupe S&D a réussi à obtenir une protection forte des droits des consommateurs – c’est-à-dire l’application des mêmes règles aux mondes en ligne et hors ligne. Nous ne permettrons pas que l’internet soit un univers hors la loi ! »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume