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Le système d’échange de quotas d’émission et sa réforme

Début février nous avons voté pour la réforme du système d’échange de quotas d’émission. En complément de cette vidéo pédagogique, voici quelques précisions sur le système actuel, sa réforme à venir et aussi ses insuffisances.

Comment ça fonctionne?

L’Union européenne est le troisième émetteur de CO2 au monde, aussi, dans le cadre de sa politique climatique, s’est-elle engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le système d’échange de quotas d’émission lancé en 2005 est l’un des outils de l’UE pour atteindre cet objectif et il cible le secteur industriel.
Il oblige les centrales électriques et les industries à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 émise suivant le principe que, moins elles polluent, moins elles payent.
Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères et leur prix varie en fonction de l’offre et de la demande. Certains quotas peuvent néanmoins être fournis gratuitement, en particulier aux secteurs pour lesquels il existe un risque de délocalisation vers des pays aux normes environnementales moins élevées.
Malheureusement, du fait de la crise de 2008, le prix des permis s’est effondré car il y a plus de quotas que le marché n’en consomme.
L’excédent de quotas et leurs prix bas découragent les entreprises d’investir dans les technologies qui permettraient de lutter contre le changement climatique

La réforme du système et ses limites

La réforme vise à augmenter les prix des quotas, par un ajustement des volumes annuels à mettre aux enchères.
C’est une réserve de stabilité du marché qui est chargée de remédier aux déséquilibres entre l’offre et la demande en absorbant les excédents de crédits lors de chaque année d’enchères.
Sont également prévus des fonds pour assurer un soutien financier aux énergies renouvelables, pour l’innovation à faible intensité de carbone et pour la modernisation des systèmes d’énergie dans les États membres les plus pauvres.
Grace à ces mécanismes, il devrait être possible d’influencer le marché sans provoquer de délocalisation des entreprises et des emplois. Le risque sur l’emploi, difficile à évaluer, est un bon prétexte pour que certains états freinent ces réformes.
De l’avis de beaucoup d’experts et d’élus, le dispositif adopté sera malheureusement insuffisant pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
Mon collègue Edouard Martin de la DSF, en pointe sur ces questions, regrette en particulier qu’aucun mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne soit prévu. Cette idée qui revient à taxer aux frontières de l’UE les importations en fonction de leur impact environnemental, est visiblement trop volontariste pour la majorité des États membres.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume