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Le travail de la Commission européenne doit faire l’objet de plus de procédures de contrôle et de contrepoids

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 22 janvier 2019

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Ce 22 janvier, la commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen adoptait un rapport qui demande de soumettre le travail de la Commission européenne à plus de procédures de contrôle et de contrepoids, et de renforcer les contrôles sur sa méthode de nomination des hauts fonctionnaires. Ce rapport sera présenté au vote de la plénière du PE du mois prochain.

Mercedes Bresso, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D pour les affaires constitutionnelles, autrice de ce rapport, a déclaré ceci :

« Ce rapport appelle aussi la Commission à tenir plus sérieusement compte des initiatives législatives du Parlement européen. En effet, le Parlement est le lien direct avec les citoyens européens. Il est donc essentiel que ses propositions s’incarnent dans des lois. De plus, nous avons démontré notre soutien sans failles au processus des Spitzenkandidaten, des candidats de tête, au travers duquel les citoyens participent directement au choix du président de la Commission. »

« L’UE a besoin de procédures de contrôle et de contrepoids appropriées, qui permettent de demander des comptes à la Commission en cas de fautes. Dans le même esprit, nous demandons l’abaissement du seuil de lancement d’une motion de censure par le PE à l’encontre de la Commission. Il s’agit d’un instrument puissant auquel le Parlement européen doit pouvoir faire appel dans les cas les plus extrêmes. »

« Aujourd’hui, nous avons soutenu un rapport qui demande le renforcement des contrôles exercés sur la Commission européenne, ainsi qu’une révision du mode de nomination des hauts fonctionnaires de cette instance. Conjointement, nous demandons le lancement d’une procédure de sélection pour le poste de secrétaire général, dès l’entrée en fonction d’un nouveau président de la Commission, ainsi que la mise en place de nouvelles règles pour garantir l’équité et la transparence de ce processus. »

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume