FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Les États membres et la Commission ont fermé les yeux sur les moteurs truqués dans l’affaire du dieselgate

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 19 décembre 2016

– – –

Aujourd’hui, les co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les mesures d’émissions dans le secteur automobile (EMIS) ont publié un projet de rapport qui sera discuté par tous les groupes politiques, le 12 janvier prochain.

Après près d’un an d’enquête sur le scandale des moteurs diesel truqués, le rapport conclut  que les services de la Commission connaissaient l’existence d’écarts entre les résultats des tests anti-pollution effectués en laboratoire et les émissions de gaz polluants en condition réelle de conduite. La Commission n’a toutefois pris aucune initiative pour approfondir son investigation. De même, la Commission n’a pas non plus surveillé la bonne mise en oeuvre de la législation européenne sur les émissions de voiture par les Etats membres.

La socialiste française et rapporteure du Groupe S&D sur ce dossier, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy a déclaré :

« Dans de nombreux cas, l’échec de la Commission à remplir ses obligations est souligné par les rapporteurs comme de la mauvaise administration, ce qui est une sentence forte. Les États-membres partagent aussi une claire responsabilité, car selon les informations recueillies par les Membres de la commission EMIS, la révision de l’homologation et son renforcement ont été retardés, et les intérêts industriels sont passés avant les questions de santé et d’environnement.

« Pour sortir de cette impasse pour la santé des citoyens européens, nous devons désormais mettre en place une supervision européenne efficace et transparente. L’interdiction des dispositifs d’invalidation doit être mise en œuvre, les normes d’émission doivent être scrupuleusement respectées, et lorsque ce n’est pas le cas, il faut un système de fortes sanctions dissuasives ».

La Présidente de la commission EMIS et vice-présidente du Groupe S&D Kathleen Van Brempt a ajouté:

« J’espère que les révélations de la commission EMIS conduiront au renforcement de la proposition de la Commission pour une nouvelle forme d’homologation et de surveillance du marché. Ceci est vital si on veut diminuer la pollution de l’air non seulement sur le papier ou dans les laboratoires mais aussi sur les routes et nos villes. C’est essentiel pour restaurer la confiance des consommateurs et des citoyens dans les produits européens et dans la politique ».

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume